| Law - 1795 - 806 pages
...(vs) ."conçue en ces termes : fa convention rtationalesur la proposition d'un membre . décrète, que les femmes qui ne porteront pas la cocarde tricolore, seront punies pour la première fois de huit jours de prison , et dont il a été fait lecture , condamne Veyrinas... | |
| Charente (France) - 1866 - 652 pages
...déporter la cocarde tricolore. La Convention nalionale, sur la proposilion d'un membre, décrèle que les femmes qui ne porteront pas la cocarde tricolore,...punies la première fois de huit jours de prison; en cas de récidive, elles seronl réputées suspectes; et quant a celles qui arracheroienl îi une... | |
| Léon Brunschvicg - 1894 - 412 pages
...(vieux style) enjoint positivement aux femmes de la porter ; elle punit celles qui ne le font pas, la première fois de huit jours de prison, et en cas de récidive, elles sont réputées suspectes. Quant à celles qui arracheraient à l'autre ou profaneraient la cocarde... | |
| Léon Brunschvicg - 1896 - 416 pages
...1793 (vieux style) enjoint positivement aux femmes de la po"er ; elle punit celles qui ne le font pas, la première. fois de huit jours de prison, et en cas de récidive, elles sont réputées. suspectes. Quant à celles qui arracheraient à l'autre ou profaneraient la... | |
| Archives départementales du Calvados - Calvados (France) - 1906 - 424 pages
...fonctions dans le jour delà publication du présent décret, sous peine de destitution (14) ; — portant que les femmes qui ne porteront pas la cocarde tricolore...punies la première fois de huit jours de prison, en cas de récidive elles seront réputées suspectes, et quant à celles qui arracheraient à une... | |
| France - 1923 - 538 pages
...vient d'entendre, vote immédiatement une loi de répression (i). Elle décrète : « Que les femires qui ne porteront pas la cocarde tricolore seront punies la première fois de huit jours de prison ; au cas de récidive, elles seront réputées suspectes ; quant à celles qui arracheraient à une... | |
| |