...c'est que toute la déclaration du jury de jugement porte sur l'acte d'accusation ; c'est à cet- acte qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent...qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits, ils ne sont appelés que pour décider si le fait esl constant,...

...à leur premier devoir , lorsque , pensant aux disposi» lions des lois pénales , ils considerent les suites que » pourra avoir ,par rapport à l'accusé, la déclaration '» qu'ils ont à faire. » II fallait avoir des idées bien exagérées de l'obéissance passive, pour croire quedes hommes...

...une intime conviction ? » Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c'est que toute la délibération du jury porte sur l'acte d'accusation;...déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pour objet ni la poursuite ni la punition des délits ; ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé...

...le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher, et ils manquent à,leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions...déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pour objet ni la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé...

...à leur premier-devoir, lorsque, pente sant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent n les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé,...déclaration qu'ils. ont à faire. Leur mission n'a pas pour a objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont « appelés que pour décider si l'accusé...

...l'accusé : — att. que, si l'art. 342 dudit Code fait un devoir aux jurés de ne pas considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire, il est manifeste qu'une telle disposition ne peut avoir que l'autorité d'un conseil, et que, aussi...

...<f pensant aux dispositions des lois pénales, « ils considèrent les suites que pourra avoir, к par rapport à l'accusé , la déclaration « qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas к pour objet la poursuite ni la punition des « délits ; ils ne sont appelés que pour dé« cider...

...torts du pouvoir. 1,'instructiori affichée dans la chambre des délibérations dit que «les jurés manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. » Ce n'est donc qu'en violant le titre même de leur institution que les jurés peuvent s'abandonner...

...premier devoir, lorsque, pensant aux » dispositions des lois pénales , ils considèrent les suites u que pourra avoir , par rapport à l'accusé , la déclaration...qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la pour» suite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour » décider si l'accusé est,...

...perdre de vue , c'est que toute la délibération du jury porte sur TIT. II. DES AFF. SOÏM. AU JURY. l'acte d'accusation; c'est aux faits qui le constituent...qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des déh'ts ; ils ne sont appelés que pour décidersi l'accusé est, ou non,coupablfi...