 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...-, mais si l'huissier ne trouve au domicile ni « la partie , ni aucun de ses parens ou serviteurs , il « remettra de suite la copie à un voisin, qui signera « l'original -, si ce voisin ne peut ou ne veut signer, « l'huissier remettra la copie au maire ou adjoint de ii... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...domicile; mais si l'huissier ne trouveau domicile ni la partie , ni aucun de ses parens ou serviteurs , il remettra de suite la copie à un voisin , qui signera l'original ; si ce voisin ne peut ou ne veut pas signer-, l'huissier remettra la copie au maire ou adjoint de... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...trouve au domicile ni la partie, m aucun CODE DE PROCÉDURE CIVILE. MOT. de ses parents on serviteurs, il remettra de suite la copie à un voisin , qui signera l'original ; si ce voisin ne peut on ne veut signer , l'huissier remettra la copie au maire oa adjoint de la commune... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...; mais # l'huissier ne trouve an domicile , ni la partie , »' aucuns de ses parens ou serviteurs , il remettra de suite la. copie à un voisin qui signera l'original', •" ce voisin ne peut ou ne veut signer , l'huissier remettra lit copie au Maire ou adjoint de lu... | |
 | François-Nicolas Bavoux, Jean-Simon Loiseau - 1808 - 486 pages
...mais si l'huissier ne trouve au » domicile , ni la partie , ni aucun de ses parens » ou serviteurs , il remettra de suite la copie à » un voisin qui signera l'original : si ce voisin ne » peut ou ne veut signer , ; l'huissier remettra la » copie au maire ou adjoint... | |
 | 1809 - 446 pages
...domicile, et que, si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie ni aucun de ses parens ou serviteurs , il remettra de suite la copie à un voisin , qui signera l'original ; — attendu que le même article n'autorise l'huissier à remettre la copie au maire ou adjoint de... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...(duCodcdeprocM.cMU). Si l'huissier ne trou vu au domicile ni la partie , ni aucun de tes parens ou serviteurs , il remettra de suite la copie à un voisin , qui signera l'original ; si ce voisin ne peut ou ne veut signer, l'huissier remettra la copia au maire ou adjoint de la commune... | |
 | 1828 - 312 pages
...dispose , que si l'huissier ne trouve au domicile , ni la partie , ni aucun de ses parens ou serviteurs , il remettra de suite la copie à un voisin qui signera l'original; que si ce voisin ne peut ou ne veut signer, l'huissier remettra. la copie au maire ou ad joinf de la commune,... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...domicile : mai» si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie. . ni aucun de ses parens on serviteurs, il remettra de suite la copie à un voisin , qui signera l'original; ei ce voisin ne peut ou ne veut L'objet de la tigner , i'huiasier remettra la copie au des maire, ou... | |
 | 1899 - 580 pages
...domicile ; mais, si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie ni aucun de ses parents ou serviteurs, il remettra de suite la copie à un voisin qui signera l'original ; si ce voisin ne veut ou ne peut signer, l'huissier remettra la copie au maire ou adjoint de la commune,... | |
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Tous exploits seront faits à personne ou domicile (i) : mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie , ni aucun, de ses parents ou serviteurs , il remettra de suite la copie à un voisin , qui signera l'original ; si ce voisin ne peut ou ne... 
