Compte rendu des travaux du Congrès. 653 pMasson et cie, 1900 |
Contents
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Common terms and phrases
adopté agronomique Allemagne animaux années Applaudissements associations azote Barbentane bétail betteraves beurre beurreries blé Bosnie-Herzégovine Budapest caféier caféier d'Arabie Caisse céréales chevaux chiffres Comice agricole Comité Commission comte conclusions Conseil d'administration constituer coopératives crédit agricole cultivateurs culture délégué demande développement directeur donner écoles éleveurs engrais établissements étalons fabrication ferme fermiers gouvernement graines haras hectares Hongrie Jules Méline kilogrammes kilos l'acide l'arrondissement l'École l'élevage l'enseignement agricole l'État laine lait laiterie laitière LOUIS PASSY maladie marchés à terme Méline membres ment messieurs Ministère Ministre de l'agriculture moyen nombre organisé parasite pays phosphorique plantes pommes de terre potasse poudre d'os pratique présente président produits professeur propriétaires pur sang anglais quantité question race rapport récolte région RENÉ BERGE reproducteurs résultats rurales saison séance Section semences semis sera seulement sociétaires Société d'agriculture Société des agriculteurs Société nationale d'agriculture Sologne spécial stations sucre suivant Syndicat agricole tion Travaux du Congrès vaches valeur vente vice-président
Popular passages
Page 508 - Elles peuvent, notamment, contracter les emprunts nécessaires pour constituer ou augmenter leur fonds de roulement. « Le capital social ne peut être formé par des souscriptions d'actions. Il pourra être constitué à l'aide de souscriptions des membres de la société. Ces souscriptions formeront des parts qui pourront être de valeur inégale ; elles seront nominatives et ne seront transmissibles que par voie de cession aux membres des syndicats, et avec l'agrément de la société.
Page 507 - ART. 10. — La présente loi est applicable à l'Algérie. Elle est également applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Toutefois, les travailleurs étrangers et engagés sous le nom d'immigrants ne pourront faire partie des Syndicats. Circulaire ministérielle relative aux Syndicats professionnel...
Page 512 - Le montant des avances faites aux caisses régionales ne pourra excéder le montant du capital versé en espèces. Ces avances ne pourront être faites pour une durée de plus de cinq ans. Elles pourront être renouvelées.
Page 367 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 527 - La société ne pourra être constituée qu'après versement du quart du capital souscrit. Dans le cas où la société serait constituée sous la forme de société à capital variable, le capital ne pourra être réduit par les reprises des apports des sociétaires sortants au-dessous du montant du capital de fondation.
Page 509 - Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats et punies d'une amende de 16 à 200 francs.
Page 367 - Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.
Page 509 - Tout agriculteur peut emprunter sur les produits agricoles ou industriels provenant de son exploitation et énumérés ci-dessous, et en conservant la garde de ceux-ci dans les bâtiments ou sur les terres de cette exploitation.
Page 367 - Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne.
Page 365 - Les oiseaux utiles à l'agriculture, spécialement les insectivores et notamment les oiseaux énumérés dans la liste n° 1 annexée à la présente Convention, laquelle sera susceptible d'additions par la législation de chaque pays, jouiront d'une protection absolue, de façon qu'il soit interdit de les tuer en tout temps et de quelque manière que ce soit, d'en détruire les nids, œuls et couvées.