 | Criminal law - 1900 - 452 pages
...d'elles puisse être fragmenté ; en voici le texte : « En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. » D'autre part, un paragraphe 4 ajouté à Fart. 4 abroge les dérogations à l'interdiction... | |
 | Commercial law - 1899 - 1124 pages
...A partir de la promulgation de la présente loi. » En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. » Art. 2. — II est ajouté à l'art. 1 du décret-loi des 9-11 septembre 1818 la disposition... | |
 | Law - 1900 - 844 pages
...mois à partir de la promulgation de la présente loi. lin cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repas » (art. 11, § 3, L. 2 nov. 1892, modifié par la loi du 30 mars IUO.O, a.rt. t). —« II... | |
 | Mining law - 1900 - 596 pages
...à partir de la promulgation de la présente loi. « En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. » Art. 2. — II est ajouté à l'article 1er du décret-loi des 9-14 septembre 1848 (*)... | |
 | Georges Bry - Industrial laws and legislation - 1902 - 820 pages
...à un travai! n'excédant pas la durée légale 1. « En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos, art. Il, § 3, 2° alinéa modifié parla loi du 30 mars 1900. ° b) Travail des adultes... | |
 | Jules Houdoy - Cotton manufacture - 1903 - 474 pages
...mois à partir dela promulgation de la présente loi. En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu sauf l'interruption pour le repos. Art. 2. — II est ajouté à l'article 1er du décret-loi du 9-14 septembre 1848 la disposition... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...d'elles puisse être fragmenté ; en voici le texte : « En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. » D'autre part, un paragraphe 4 ajouté à l'article 4 abroge les dérogations à l'interdiction... | |
 | Léon de Seilhac - Strikes and lockouts - 1903 - 286 pages
...à partir de la promulgation de la présente loi. • En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. ARTICLE DEUXIÈME. — II est ajouté à l'article 1" du décret-loi des 9-14 septembre 1848... | |
 | 1904 - 1222 pages
...nouveau § 4 de l'article 11, suivant lequel « en cas d'organisation du travail par postes •< ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, - sauf l'interruption pour le repos ». Or, dit-on, si une équipe travaille 10 heures et l'autre 6 heures, cette dernière n'en... | |
 | René Etienne - Mining law - 1904 - 504 pages
...mois à partir de la promulgation de la présente loi. En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. Dans toutes les salles de travail des ouvroirs, orphelinats, ateliers de charité ou de bienfaisance... | |
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En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour les repos. 
