 | France - Law - 1922 - 1798 pages
...l'application de la loi du 28 avril 1919, choisir l'un des modes ci après : 1° Limitation du travail effectif à raison de huit heures par chaque jour ouvrable...jours ouvrables des quarante-huit 'heures de travail cllcctif de la semaine, avec maximum de neul heures par jour, afin de permettre le repos de l'après-midi... | |
 | Mining law - 1922 - 626 pages
...détermineront notamment : 1e La répartition des heures de travail dans la semaine de quarante-huit heures, afin de permettre le repos de l'après-midi du samedi ou toute autre modalité équivalente ; 2° La répartition des heures de travail dans une période de temps autre que la semaine; 3° Les... | |
 | Léon Pioton - Eight-hour movement - 1922 - 188 pages
...détermineront notamment. i° La répartition des heures de travail dans la semaine de quarante-huit heures, afin de permettre le repos de l'après-midi du samedi ou toute autre modalité équivalente. a* La répartition des heures de travail dans une période de temps autre que la semaine. 3» Les délais... | |
 | F. Bacquié - Eight-hour movement - 1922 - 76 pages
...jour. 2e 48 heures par semaine, réparties inégalement entre les jours ouvrables, avec maximum de 9 heures par jour, afin de permettre le repos de l'après-midi du samedi. Exemple : 8 heures le lundi, 9 heures les autres jours et 4 heures le samedi matin. Le chef d'établissement... | |
 | Andrée Lehmann - Labor laws and legislation - 1924 - 232 pages
...déterminer la répartition des heures de travail dans la semaine de quarante-huit heures, de manière à permettre le repos de l'après-midi du samedi ou toute autre modalité équivalente. Art. 8, Liv. II, G. Tr. Les travailleurs des deux sexes occupés dans les industries et commerces,... | |
 | Joseph Girard - Labor laws and legislation - 1925 - 338 pages
.... détermineront notamment. . . la répartition des heures de travail dans la semaine de 48 heures, afin de permettre le repos de l'après-midi du samedi ou toute autre modalité équivalente. De la même manière , les textes internationaux associent les deux formules de la journée de 8 heures... | |
 | Mining law - 1926 - 1168 pages
...Limitation du travail ellectif à raison de huit heurrs par chaque jour ouvrable de la semaine; ->° Répartition inégale entre les jours ouvrables des...de la semaine avec maximum de neuf heures par jour, alin de permettre le repos d'uu« demijournée par semaine. L'organisation du travail par relais est... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1926 - 1172 pages
...chaque .jour ouvrable de ta semaine; 2° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarwtehuit heures de travail effectif de la semaine avec maximum de neuf heures par jour, alin de permettre le repos d'une demijournée par semaine. L'organisation du travail par relais est... | |
 | Law - 1927 - 808 pages
...l'application de la loi du 2!> avril 1010, choisir l'un des modes ci-après : 1" Limitation du travail effectif à raison de huit heures par chaque jour ouvrable...entre les jours ouvrables des quarante-huit heures" d; travail effectif de la semaine avec maximum de neuf heures par jour, afin de permettre le repos... | |
 | Paul Louis - Cost and standard of living - 1927 - 430 pages
...détermineront notamment : « 1° La répartition des heures de travail dans la semaine de 48 heures afin de permettre le repos de l'après-midi du samedi, ou toute autre modalité équivalente; « 2° La répartition des heures de travail dans une période de temps autre que la semaine; « 3°... | |
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Répartition inégale, entre les jours ouvrables, des quarante-huit heures de travail effectif de la semaine, avec maximum de neuf heures par jour, afin de permettre le repos de l'après-midi du samedi ou toute autre modalité équivalente. 
