Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 3

actes d'administration actes juridiques actes nuls action administrateur aliénation annulable application arrêt articles Attendu Aubry et Rau auteurs autrui ayants cause caractère chose Clayette Clément-Bayard Code civil conception conditions conséquences considéré constater constitue contraire convention Cour de cassation créan créancier chirographaire d'autrui débiteur décisions déclare défendeur demandeur déterminer développements disposition distinction doctrine doit domaine dommage dommages-intérêts effet éléments enrichissement fonds force majeure formule fortuit générale hypothèses inexistant juge jurisprudence l'abus l'acte d'administration l'action l'arrêt l'article l'enrichissement sans cause l'exercice l'imprévision l'inexistence l'obligation légale législateur limites matière ment morale nature notion d'abus notion d'enrichissement notion d'inexistence notion de nullité nullité absolue nullité relative obligations patrimoine personne Planiol préjudice principe propriétaire propriété quasi-contrat quasi-délit question raison réalité règle rem verso rescision responsabilité résulte serait seulement social solution spéciale subjectif subrogation réelle supra technique termes théorie classique théorie de l'imprévision thèse tion tribunaux universel valeur vices du consentement volonté