Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Parlement ° regardait la publicité des hypothèques comme le chefd'œuvre de la sagesse , comme le sceau , l'appui et la sûreté des propriétés, comme un droit fondamental dont l'usage avait produit dans tous les temps les plus heureux effets, et... "
Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne ... - Page 39
by Ferdinando Dal Pozzo (barone) - 1823 - 342 pages
Full view - About this book

Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...quelquefois utile. Le parlement de Flandre déclara qu'il regardait la publicité des hypothèques comme le chef-d'œuvre de la sagesse , comme le sceau...forme toutes les charges et hypothèques étaient mise à découvert; rien n'était plus aisé que de s'assurer de l'état de chaque immeuble par la...
Full view - About this book

Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...ce qu'on appelait œuvres de loi, main-mises, etc.,. Fiers de celte institution qu'ils regardaient comme le chef-d'œuvre de la sagesse, comme le sceau, l'appui et la sûreté des propriétés, les tribunaux de ces provinces l'avaient conservée '.intacte , après avoir courageusement défendu...
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...puisqu'elles ne. donnaient aux parties contrar iantes aucun moven de connaître leur étai. «,,. Ic sceau , l'appui et la sûreté des propriétés , comme un droit fondamental dont t'usage avait produit dans tous les temps /cv plus heureux effets, et avait établi autant de confiance...
Full view - About this book

Dies interpellat pro homine: dissertatio inauguralis

Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...Le parlement de Flandre, au contraire, déclara «qu'il regardait (( la publicité des hypothèques comme le chef-d'œuvre de la sagesse, « comme le...l'appui et la sûreté des propriétés, comme un e droit fondamental dont l'usage avait produit dans tous les temps « les plus heureux effets, et avait...
Full view - About this book

Droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Des priviléges et ..., Volume 1

Troplong (M., Raymond-Théodore) - Debtor and creditor - 1844 - 468 pages
...Flandre disait « qu'il fallait considérer la » publicité des hypothèques comme le chef» d'œuvre de la sagesse, comme le sceau, » l'appui et la sûreté...'l'usage avait » produit dans tous les temps les plus heu» reux effets, et avait établi autant de.con» fiance que de facilité dans les affaires que »...
Full view - About this book

(490 p.)

Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 506 pages
...remontrances, le parlement de Flandre disait : « qu'il fallait considérer la publicité des hypothè» ques comme le chef-d'œuvre de la sagesse, comme le »...affaires que les » peuples belges traitent entre eux (l). » Tel fut l'état des choses jusqu'à la révolution. 564. Les formes du nantissement furent...
Full view - About this book

Journal des économistes

Economics - 1856 - 972 pages
...propriétés, un droit fondamental dont l'usage a produit dans tous les temps les plus heureux effets, et a établi autant de confiance que de facilité dans...affaires que les peuples belges traitent entre eux. » La nouvelle loi ne pouvait rencontrer un commentateur mieux préparé que M. Martou, pour en bien...
Full view - About this book

Explication des tit, XVIII, LIV. III du Code Napoléon, contenant l ..., Volume 2

Paul Pont, France - Eminent domain - 1859 - 730 pages
...dans la discussion du Code, déclaraient que le Parlement ° regardait la publicité des hypothèques comme le chefd'œuvre de la sagesse , comme le sceau...peuples belges traitent entre eux. Par cette forme, ajoutait le Parlement, toutes les charges et hypothèques étaient mises à découvert ; rien n'était...
Full view - About this book

Explication des tit. xviii et xix, liv. III du Code Napoléon ..., Volume 2

Paul Jean Pont - Eminent domain - 1859 - 736 pages
...dans la discussion du Code, déclaraient que le Parlement « regardait la publicité des hypothèques comme le chefd'œuvre de la sagesse, comme le sceau,...temps les plus heureux effets, et avait établi autant do confiance que de facilité dans les affaires que les peuples belges traitent entre eux. Par cette...
Full view - About this book

Mémoires. [With] Tables, 1754-1883, par A. Gasté

Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1860 - 602 pages
...II faut considérer, ti disait le Parlement dans ses remontrances, la publi« cité des hypothèques comme le chef-d'œuvre de la ', sagesse , comme le...confiance « que de facilité dans les affaires que les Belges trai« lent entre eux (2). » C'est donc dans la législation des pays de nantissement qu'il...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF