Code of Building Laws and Regulations of the City of Montreal: Containing the By-laws Relating to Buildings, Plumbing Drainage and Sewerage, Streets and Roads, Hygiene... |
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... mur mitoyen au - dessus du pla- fond de l'étage supérieur d'une habitation ne devra avoir moins de huit ( 8 ) pouces d'épaisseur , et dans les entrepôts , manufac- tures ou places d'affaires , le mur mitoyen devra avoir au moins douze ...
... mur mitoyen au - dessus du pla- fond de l'étage supérieur d'une habitation ne devra avoir moins de huit ( 8 ) pouces d'épaisseur , et dans les entrepôts , manufac- tures ou places d'affaires , le mur mitoyen devra avoir au moins douze ...
Page 454
... mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison , sans toutefois qu'elles puissent être aggravées et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la ...
... mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison , sans toutefois qu'elles puissent être aggravées et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la ...
Page 456
... mur mitoyen ou propre au voisin , y exhausser le sol ou y amonceler terres jectisses , est tenu d'y faire un contre- mur ou autres travaux suffisants déterminés par les règlements municipaux , les usages constants ou reconnus , et à ...
... mur mitoyen ou propre au voisin , y exhausser le sol ou y amonceler terres jectisses , est tenu d'y faire un contre- mur ou autres travaux suffisants déterminés par les règlements municipaux , les usages constants ou reconnus , et à ...
Contents
Contents and Index | 56 |
The Montreal Building ByLaw No 260 as amended by By Laws Nos 306 | 62 |
ByLaw to regulate the construction on Notre Dame street No 207 | 83 |
12 other sections not shown
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Common terms and phrases
Acetylene amended by By-law apparatus appareils approuvés aura autres avant avoir bâtiment Board of Health boiler bois boiserie brick brique briquetage cement chaudière Cité City Surveyor Conseil construction Contractor côté Council cubic foot d'aisances d'une Département deux devra être devront être dite doit doivent être drain égout employés erected escaliers établissements étages été exits explosives factors of safety fait feet fire floor hauteur inches incombustible material industrial establishments inspection Inspector of Buildings iron l'Inspecteur l'on largeur light manière matériaux ment Montreal naphtha nécessaires owner partie PARTY WALLS permit person peut piastres pieds pierre pipes plancher pouces pourra pourvu présent règlement propriétaire proprietor public buildings qu'il quatre Quebec Recorder's Court Road Committee roof sanitary physician Section sera seront sewer stairs stone storey street terra cotta THEATRES thick toit tout travaux trois trottoir tuyaux twelve 12 vapeur ventilation wall weight wood