Code of Building Laws and Regulations of the City of Montreal: Containing the By-laws Relating to Buildings, Plumbing Drainage and Sewerage, Streets and Roads, Hygiene... |
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... aura constaté qu'un bâtiment ou une partie de bâtiment , ou des échafaudages ou autre struc- ture sont dans un état dangereux , et lorsqu'il aura raison de croire que par l'adoption immédiate de mesures de précaution ou par la ...
... aura constaté qu'un bâtiment ou une partie de bâtiment , ou des échafaudages ou autre struc- ture sont dans un état dangereux , et lorsqu'il aura raison de croire que par l'adoption immédiate de mesures de précaution ou par la ...
Page 276
... aura une pierre de base propor- tionnée en grosseur à la charge supportée par ces colonnes ou poteaux et au - dessous de la pierre de base il y aura au moins une assise faisant saillie de pas moins de douze ( 12 ) pouces de chaque côté ...
... aura une pierre de base propor- tionnée en grosseur à la charge supportée par ces colonnes ou poteaux et au - dessous de la pierre de base il y aura au moins une assise faisant saillie de pas moins de douze ( 12 ) pouces de chaque côté ...
Page 323
... aura un autre bâtiment , à moins qu'une espace tel que ci - dessous mentionné ne soit ménagé entre les dits bâtiments ; lorsqu'un ( 1 ) des bâtiments aura un ( 1 ) étage de hau- teur , l'espace ne devra pas être moindre que dix ( 10 ) ...
... aura un autre bâtiment , à moins qu'une espace tel que ci - dessous mentionné ne soit ménagé entre les dits bâtiments ; lorsqu'un ( 1 ) des bâtiments aura un ( 1 ) étage de hau- teur , l'espace ne devra pas être moindre que dix ( 10 ) ...
Contents
Contents and Index | 56 |
The Montreal Building ByLaw No 260 as amended by By Laws Nos 306 | 62 |
ByLaw to regulate the construction on Notre Dame street No 207 | 83 |
12 other sections not shown
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Common terms and phrases
Acetylene amended by By-law apparatus appareils approuvés aura autres avant avoir bâtiment Board of Health boiler bois boiserie brick brique briquetage cement chaudière Cité City Surveyor Conseil construction Contractor côté Council cubic foot d'aisances d'une Département deux devra être devront être dite doit doivent être drain égout employés erected escaliers établissements étages été exits explosives factors of safety fait feet fire floor hauteur inches incombustible material industrial establishments inspection Inspector of Buildings iron l'Inspecteur l'on largeur light manière matériaux ment Montreal naphtha nécessaires owner partie PARTY WALLS permit person peut piastres pieds pierre pipes plancher pouces pourra pourvu présent règlement propriétaire proprietor public buildings qu'il quatre Quebec Recorder's Court Road Committee roof sanitary physician Section sera seront sewer stairs stone storey street terra cotta THEATRES thick toit tout travaux trois trottoir tuyaux twelve 12 vapeur ventilation wall weight wood