Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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... les Réglemens dans l'oubli , quoiqu'ils foient chargés par état & par devoir de les faire exécuter . Quoique ce Code foit compofé par- ticuliérement des Réglemens concernant la Librairie & l'Imprimerie de Paris 27 AVERTISSEMENT . ix.
... les Réglemens dans l'oubli , quoiqu'ils foient chargés par état & par devoir de les faire exécuter . Quoique ce Code foit compofé par- ticuliérement des Réglemens concernant la Librairie & l'Imprimerie de Paris 27 AVERTISSEMENT . ix.
Page 7
... foient aucunement enfreins , diminuez ou enlevez , pour la considération du grand bien qui eft advenu en notre Royaume au moyen de l'art & fcience de l'Impreffion , l'inven- tion de laquelle femble ene plus Divine que hu- maine ...
... foient aucunement enfreins , diminuez ou enlevez , pour la considération du grand bien qui eft advenu en notre Royaume au moyen de l'art & fcience de l'Impreffion , l'inven- tion de laquelle femble ene plus Divine que hu- maine ...
Page 8
... foient & demeurent francs , quittes & exempts de ladite Contribution dudit Octroy & Impoft defdites trente mille livres tour- nois , fans que par lefdits Prévôts & Echevins ou autres , ils foient ou puiffent être contraints ou fait ...
... foient & demeurent francs , quittes & exempts de ladite Contribution dudit Octroy & Impoft defdites trente mille livres tour- nois , fans que par lefdits Prévôts & Echevins ou autres , ils foient ou puiffent être contraints ou fait ...
Page 11
... foient précisément ex- primés , ainsi qu'il feroit requis de faire , lefquels nous y tenons pour déclarés & exprimés par ces préfentes , pour en jouir & ufer entiérement , ' pleirement & paisiblement par notredite Fille fes Suppôts ...
... foient précisément ex- primés , ainsi qu'il feroit requis de faire , lefquels nous y tenons pour déclarés & exprimés par ces préfentes , pour en jouir & ufer entiérement , ' pleirement & paisiblement par notredite Fille fes Suppôts ...
Page 14
... foient transportés hors du Royaume , feront & demeureront exempts , comme ils l'ont toujours été , & conformément aux Edits & Déclara- tions des Rois prédéceffeurs de Sa Ma- jefté , de tous Droits de Douane , Péages , Ponts , Chauffées ...
... foient transportés hors du Royaume , feront & demeureront exempts , comme ils l'ont toujours été , & conformément aux Edits & Déclara- tions des Rois prédéceffeurs de Sa Ma- jefté , de tous Droits de Douane , Péages , Ponts , Chauffées ...
Contents
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173 | |
180 | |
189 | |
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200 | |
207 | |
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355 | |
369 | |
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Regiftre Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vifités vres