Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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... Priviléges & prérogati- ves de l'Univerfité . ibid . ART . II . Les Livres , Caractéres , & c . exempts de tous Droits . ART . III . Balles marquées Livres , ou LIBRI , ractéres , Encre . 14 Ca- 25 TITRE II . Des Imprimeurs & Libraires ...
... Priviléges & prérogati- ves de l'Univerfité . ibid . ART . II . Les Livres , Caractéres , & c . exempts de tous Droits . ART . III . Balles marquées Livres , ou LIBRI , ractéres , Encre . 14 Ca- 25 TITRE II . Des Imprimeurs & Libraires ...
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... vres prohibés & défendus . 342 ART . CXIX . Commerce de mauvais Livres défen- du . 341 ART . C. Débit des Livres défendu aux Apprentis aux Compagnons . 355 TITRE XV , ibid . Des Priviléges & Continuations d'iceux TABLE DES TITRES.
... vres prohibés & défendus . 342 ART . CXIX . Commerce de mauvais Livres défen- du . 341 ART . C. Débit des Livres défendu aux Apprentis aux Compagnons . 355 TITRE XV , ibid . Des Priviléges & Continuations d'iceux TABLE DES TITRES.
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... Priviléges & Continuations d'iceux pour l'Impreffion des Livres . 357 ART . CI . Défenfes d'imprimer ni réimprimer fans Lettres du grand Sceau . ART . CII . Ni Livrets , ou Feuilles , fans Permif- fion du Lieutenant de Police . 369 ALT ...
... Priviléges & Continuations d'iceux pour l'Impreffion des Livres . 357 ART . CI . Défenfes d'imprimer ni réimprimer fans Lettres du grand Sceau . ART . CII . Ni Livrets , ou Feuilles , fans Permif- fion du Lieutenant de Police . 369 ALT ...
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... Priviléges ou Permiffions pour les Eftampes ou Cartes Géographiques enregistrés . 459 TITRE XVI . Des Ventes , Inventaires & Prifées des Bibliothéques , des Imprimeries , & . Fonds de Librairie . ibid . 470 465 ART . CXIII . Des Prifées ...
... Priviléges ou Permiffions pour les Eftampes ou Cartes Géographiques enregistrés . 459 TITRE XVI . Des Ventes , Inventaires & Prifées des Bibliothéques , des Imprimeries , & . Fonds de Librairie . ibid . 470 465 ART . CXIII . Des Prifées ...
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... Priviléges & Prérogatives de l'Univerfité . LE Es Libraires & les Imprimeurs fe- ront cenfés & réputés du Corps & des Suppôts de l'Univerfité de Paris , dif- tingués & féparés des Arts mécaniques ; maintenus , gardés & confirmés en la ...
... Priviléges & Prérogatives de l'Univerfité . LE Es Libraires & les Imprimeurs fe- ront cenfés & réputés du Corps & des Suppôts de l'Univerfité de Paris , dif- tingués & féparés des Arts mécaniques ; maintenus , gardés & confirmés en la ...
Contents
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Regiftre Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vifités vres