CODE

DE LA

LIBRAIRIE

ET DE

L'IMPRIMERIE.

CODE

DE

LA LIBRAIRIE

E T

IMPRIMERIE DE PARIS,

ου

CONFERENCE
DU RÉGLEMENT
ARRÊTÉ AU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY,
LE 28 FEVRIER 1723,

Et rendu commun pour tout le Royaume, par
Arrêt du Confeil d'Etat du 24 Mars 1744.

AVEC

LES ANCIENNES ORDONNANCES,
Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & Juge-
mens rendus au fujet de la Librairie & de l'Impri-
merie, depuis l'an 1332, jufqu'à préfent.

THEQUE

DE LA

LYON

9-1896

VILLE

A PARIS,

REQUE

DE L4

AUX DÉPENS DE LA COMMUNAUTÉ.

M. DCC. XLIV.

AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROY

VILL