 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pages
...approuvées par le ministre. 'ORDONNANCE DTJ ROI. . f INSPECTION DES ÉCOLES PRIMAIRES. LOTUS-PHILIPPE, roi des Français, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au départ ment de l'instruction publique, grand-maître de l'Université ; Notre Conseil de l'instruction... | |
 | Europe - 1835 - 984 pages
...guerre. M*1 comte GÉBAHD. OnnOMiAKCE relative a fajminiitralion de la justice à Alger. Lpois-PniLiprK , roi des Français^ etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au département de la guérie, président du conseil, et de notre garde- dès-sceaux, ministre secrélaii ed'ét»t au... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1864 - 894 pages
...demande formée par la Société Impériale des Sciences , de l'Agriculture et des Arts de Lille ; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire-d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE... | |
 | 1831 - 676 pages
...ordonnance datée du 26 décembre dernier, et encore contresignée de M. Mérilhou, porte ce qui suit : « Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au département de l'instruction publique et des cultes, président du conseil-d'état , » Vu le Mémoire de notre conseil royal de l'instruction... | |
 | Paris (France) - 1831 - 684 pages
...ordonnance datée du a5 décembre dernier, et encore contresignée de M. Mérilhou , porte ce qui suit : « Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au département de l'instruction publique et des cultes, président du couseil-d'état , » Vu le Mémoire de notre conseil royal de l'instruction... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...Bull. DCCLXUII, n. 9179.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique , grandmaître...l'université ; vu l'ordonnance royale du 18 mai 1820, concernant les écoles secondaires de médecine; vu notre ordonnance du 13 octobre 1840 (3) , relative... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...Hull. DCCLXXV, n. 8986.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'instruction publique , grandmaître...de l'université; vu l'ordonnance royale du 18 mai 1830, qui soumet au régime du- corps enseignant les écoles secondaires de médecine ; vu les règlements... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...(IX , MCCCLX , n. 13327.) Louis-Philippe , etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique , grandmaître de l'Université ; vu l'ordonnance royale du 12 mars 1817; vu la loi de finances ilu r, juillet 1846, etc. Art. 1". A partir du 1er janvier 1847,... | |
 | Victor Cousin - Education - 1850 - 420 pages
...respect, etc. Ordonnance du roi. LOUIS-PHILIPPE, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, grand-maître...enseignant les écoles secondaires de médecine ; Vu les réglements universitaires des 7 novembre 1820, et 26 septembre 1837; Vu la délibération du conseil... | |
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LOUIS-PHILIPPE , roi des Français, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au département de l'instruction publique , grand-maître de l'Université , vu l'ordonnance royale du 18 mai... 
