 | 1840 - 744 pages
...travaux anatomiques aura un traitement de 5oo fr. ; le prosecteur et le préparateur un traitement de a5o fr. chacun. Art. 7. Les professeurs titulaires et...subiront sur leur traitement la retenue du vingtième, au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais, comme tous les autres fonctionnaires... | |
 | Medicine - 1840 - 458 pages
...fr. pour les adjoints. Le chef des travaux anatomiques aura un traitement de 500 fr. ; le prosecteur et le préparateur, un traitement de 250 fr. chacun....subiront sur leur traitement la retenue du vingtième au profit de la caisse des retraites, aux quelles ils auront droit désormais comme tous les autres fonctionnaires... | |
 | 1840 - 816 pages
...fr. pour les adjoints. Le chef des travaux anatomiques aura un traitement de 500 fr. ; le prosecteur et le préparateur, un traitement de 250 fr. chacun....subiront sur leur traitement la retenue du vingtième au profit de la caisse des retraites, aux quelles ils auront droit désormais comme tous les autres fonctionnaires... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...cents francs ; le prosecteur et le préparateur un traitement de deux cent cinquante francs chacun. 7. Les professeurs titulaires et adjoints subiront sur leur traitement la retenue du vingtième, au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais comme tous les autres fonctionnaires... | |
 | 1840 - 812 pages
...les fouctionnaires subiront sur leur traitement fixe les retenues déterminées par les règlements au profil, de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais comme les autres membres de l'université, et aux mêmes conditions. L'ordonnance réduit de dix à huit... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...cents francs ; le prosecleur cl le préparateur un traitement de deux cent cinquante francs chacun. 7. Les professeurs titulaires et adjoints subiront sur leur traitement la retenue du vingtième, au prout de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais comme tous les autres fonctionnaires... | |
 | Victor Cousin - Education - 1850 - 420 pages
...fr. pour les adjoints. Le chef des travaux anatomiques aura un traitement de 500 fr. ; le prosecteur et le préparateur, un traitement de 250 fr. chacun....subiront sur leur traitement la retenue du vingtième, au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais comme tous les autres fonctionnaires... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 424 pages
...fr. pour les adjoints. Le chef des travaux anatomiques aura un traitement de 500 fr. ; le prosecteur et le préparateur, un traitement de 250 fr. chacun....subiront sur leur traitement la retenue du vingtième, au profit de la caisse di j s retraites, auxquelles ils auront droit désormais comme lous les autres... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...de cinq cents francs ; le prosecleur et le préparateur, un traitement de deux cent cinquante francs chacun. ART. 7. Les professeurs titulaires et adjoints...sur leur traitement la retenue du vingtième , au profit de la caisse des retraites , auxquelles ils auront droit désormais comme tous les autres fonctionnaires... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...traitement de 500 francs; le prosecteur etle préparateur, un traitement de 250 francs chacun. 363. Les professeurs titulaires et adjoints subiront sur leur traitement la retenue du vingtième, au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais comme tous les autres fonctionnaires... | |
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ART. 7. Les professeurs titulaires et adjoints subiront sur leur traitement la retenue du vingtième, au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais comme tous les autres fonctionnaires de l'université, et aux mêmes conditions. 
