 | 1840 - 744 pages
...subventions pour l'entretien des écoles préparatoires. Ces subventions viendront en déduction'des sommes qui doivent être allouées par les villes....arrêté en conseil royal de l'instruction publique. Art. il. Une commission vérifiera chaque année les comptes présentés par le directeur. Cette commission... | |
 | Medicine - 1840 - 458 pages
...conseils généraux des départements pourront continuer à voter des subventions pour l'entretien des écoles préparatoires. Ces subventions viendront...Une commission vérifiera chaque année les comptes présentes par le directeur. d'i par le conseil général ; de deux membres désignés par ] des hospices.... | |
 | 1840 - 748 pages
...conseils généraux des départements pourront continuer à voter des subventions pour l'entretien des écoles préparatoires. Ces subventions viendront...arrêté en conseil royal de l'instruction publique. Art. ii. Une commission vérifiera chaque année les comptes présentés par le directeur. Cette commission... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...conseils généraux des départements pourront continuer à voler des subventions pour l'entretien des écoles préparatoires. Ces subventions viendront...être allouées par les villes. Le budget annuel de «haque école sera arrêté en conseil royal de l'instruction publique. 11. Une commission -éri fiera... | |
 | 1840 - 812 pages
...seront versés au Trésor, comme les arrérages des rentes qui appartiennent à l'université. Art. 20. Le budget annuel de chaque école sera arrêté en conseil royal de l'instruction publique. Art. 21. Les professeurs titulaires recevront, à Paris, un traitement fixe annuel de /j.ooo fr.; dans les... | |
 | 1840 - 780 pages
...versés au trésur , comme les arrérage» des milles qui appartiennent à l'Université. Art. ao. Le budget annuel de chaque école sera arrêté en Conseil royal de 1'inMructiuu publique. Art. ai. Le» professeurs titulaires recevront, à Paris , un traitement fixe... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...conseils généraux des départements pourront continuer à voler des subventions pour l'entretien des écoles préparatoires. Ces subventions viendront...arrêté en conseil royal de l'instruction publique. 11. Une commission vérifiera, chaque année, les comptes présentés parle directeur. Cette commission... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...pour l'entretien des écoles préparatoires. Ces subventions viendront en déduction des «omities qui doivent être allouées par les villes. Le budget...arrêté en conseil royal de l'instruction publique. 11. Une commission vérifiera chaque année les comptes présentés par le directeur. Cette commission... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...conseils généraux des départements pourront continuer à voter des subventions pour l'entretien des écoles préparatoires. Ces subventions viendront...arrêté en conseil royal de l'instruction publique. Une commission vérifiera, chaque année, les comptes présentés par le directeur. Cette commission... | |
 | Victor Cousin - Education - 1850 - 420 pages
...seront versés au trésor, comme les arrérages des rentes qui appartiennent à l'université. ART. 20. Le budget annuel de chaque école sera arrêté en conseil royal de l'instruction publique. ART. 21. Les professeurs titulaires recevront à Paris un traitement fixe annuel de 4,000 fr., dans les... | |
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Les villes où elles sont ouvertes pourvoiront à toutes les dépenses, soit du personnel , soit du matériel. Les hospices et les conseils généraux des départements pourront continuer à voter des subventions pour l'entretien des écoles préparatoires.... 
