| Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...inamovibles. Il a le droit de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la...nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il ne peut a lui seul ni les faire ni les suspendre. Sa... | |
| Paris (France) - 1814 - 426 pages
...uiviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. *i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les...les emplois d'administration publique, et fait les régtemens et ordonnances nécessaires pour l'exécuiion des lois tt la sûreté de l'Etat. i5. La... | |
| France constitutions - 1814 - 72 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. i4- Le Boi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la...à tous les emplois d'administration publique , et bit les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état.... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la .sûreté, de l'État.... | |
| 1814 - 418 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est determine' par la loi. formes du gouvernement du Roi. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les...mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, dMlunce et île commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, rt fait les réglemens... | |
| Charles Comte - 1814 - 564 pages
...seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
| France - Law - 1814 - 422 pages
...inviolable et sacrée. Sss ministres sont responsables. Au Roi soûl appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'ailiance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements... | |
| Paris (France) - 1814 - 854 pages
...loi. Formes au gouvernement, du Roi. t.'|. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forées de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, d'*Ui.inrc et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemcns... | |
| Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...ancienne monarchie , que cette question doit, être résolue. La Charte a clairement prononcé : le roi déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. « Les chances incertaines des armes peuvent amener des revers ; l'enchaînement des circonstances... | |
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