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" L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. "
Mémorial constitutionnel, ou Recueil chronologique des diverses ... - Page 73
by France - 1821 - 366 pages
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L instruction est le besoin de tous. La société. doit favoriser, de tout son pouvoir, les progrès...l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser , de tout son pouvoir , les progrès...publique, et mettre l'instruction à la portée de tous 1rs citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous , pour assurer à chacun la...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser , de tout son pouvoir , les progrès...l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous , pour assurer à chacun la jouissance et...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 184 pages
...portee de tous les Citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans 1'action de tous, pour assurer a chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souverainete nationale. (3) Peut-Stre il ya ici les mots, " et pour pourroir au besoins publics." que...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 458 pages
...loi à eu déterminer l'étendue et l'application. » 2/j. La garantie sociale des droits de l'homme consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun...Cette garantie repose sur la souveraineté nationale. » 25. La garantie sociale ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de...publique, et mettre l'instruction à la portée de tons les citoyens. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de...la raison publique , et mettre l'instruction à la portee de tous les citoyens. ai. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...garantie repose sur la souveraineté nationale. 35. L'instruction est le besoin de tons. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, ri mnttre l'instruction à la portée de tous les citoyens. a5. Ia souveraineté résidn dans le peuple...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...surveiller l'emploi et de s en faire rendre»compte. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instrurtion à la portée de tous les citoyens. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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