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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Mémorial constitutionnel, ou Recueil chronologique des diverses ... - Page 315
by France - 1821 - 366 pages
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 7a. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 564 pages
...est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et des devoirs de la société; dé 1 terminer a les réslemens intérieurs et...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...créanciers est inviolable. -i La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...honneurs, sans aucune exemption des charges et des dévoies de 11 société. 7». La Lègion-d'Honncur est maintenue. Le Roi déterminera le* uplcmcns...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 55

France - Law - 1814 - 422 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 f . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que dès rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72....
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 1

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...espèce d'engagement pris par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens...roi « fait des nobles à volonté , mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs sans LXX1I. « La Légion d'honneur est mahv * tenue. » Je...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris parTEtat avec ses créanciers est inviolable. 7 [ . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune...exemption des charges et des devoirs de la société. 41. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814 - 648 pages
...noblesse , en un mot ? le Roi fait les nobles à volonté j sans doute : mais qu'est-ce qu'un noble? il ne leur accorde que des rangs -et des honneurs sans aucune exemption des chargesetdes devoirs de la société^ cela 4it moins ce que la noblesse donne que ce qu'elle ne donne...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption...
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