 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...consécration et avant d'entrer eu fonctions , prêteraient le serinent de fidélité à la Dation , à la loi et au roi , et de »,;• maintenir de tout leur pouvoir la constitution , et ce serment fut une pomme de discorde qui mit touteri combustion. De là des troubles et nécessité... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...pour la composition d'une Municipalité constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi,...maintenir, de tout leur pouvoir , • la Constitution du Royaume. Procès-verbal de l'Assemblée des Citoyens actifs de la Communauté d'Hautevisne , près... | |
 | France - 1790 - 418 pages
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 | France - 1790 - 460 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...les Fidèles du Diocèse ou de la Paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs Diocèses ou leurs Cures , dans... | |
 | France - 1790 - 494 pages
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 | France - 1790 - 488 pages
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 | France - 1790 - 468 pages
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 | France - 1790 - 474 pages
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 | France - 1790 - 500 pages
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... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... 
