 | France - France - 1813 - 770 pages
...camp impérial de Schœnbrunn le 17 Mai, 1609Règlement sur les octrois municipaux et de bienfaisance. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, etc. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre des finances, notre conseil d'état entendu, Nous avons... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...impérial de Schœnbrunn le 17 Mai, 1809. Règlement sur le.- octrois municipaux et de bienfaisance. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur ' de la confédération du Rhin, etc. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre des finances, notre conseil d'état entendu, Nous avons... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...des minutes de la secrétairerie d'état. En notre camp impérial de Katisbonne, le 24 Avril i809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, etc. etc. etc. Considérant que les anciens princes et comtes de l'Empire qui par l'effet de Facto, de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...des minutes de la secrétairerie d'état. En noire camp impérial de Ratisbonne, le 24 Avril 1809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, etc. «le. etc. Considérant que les anciens princes et comtes de l'Empire qui par l'effet de l'acte d«... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...chargés de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. DÉCRET IMPÉRIAL. (Si mars 1809.) NAPOLÉON , Empereur des Français, Roi d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc. Nous avons formé le projet d'accorder incessamment aux habitans du grand-duché de lierg la publication... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...et de ma parfaite estime. Sur ce, etc., etc. NAPOLÉON • Baïonnc, le s5 mai 1808. Proclamation. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin, etc. , etc., etc. A tous ceux qui les présentes verront , salut. Espagnols ! Après une longue agonie ,... | |
 | comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - France - 1823 - 510 pages
...entendu la junte nationale, réunie à Bayonne par les ordres de notre très cher et bien aimé frère Napoléon, empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , etc. , etc. Nous avons Décrété et décrétons le présent statut constitutionnel , pour être exécuté... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 666 pages
...seront supprimées. » Les douanes seront transportées et établies aux frontières. » JS" DÉCRET. « Considérant que le conseil de Castille a montré...la renonciation du roi Charles IV. et des princes D. Fernando, D. Carlos, D. Francisco, et D. Antonio à la couronne d'Espagne, et après avoir reconnu... | |
 | 1845 - 534 pages
...• Le soussigné, d'après les ordres émanés de son souverain, sa Majesté impériale et royale Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , etc. , est chargé de notifier au pape Pie VII, que défense lui en faite de communiquer avec aucune église... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1851 - 434 pages
...rédigée par Napoléon : « fe soussigné, d'après les ordres émanés de son «souverains. MI et B. Napoléon, empereur des « Français, roi d'Italie,...protecteur de la Confédération « du Rhin, etc., est chargé de notifier au pape Pie VII « que défense lui est faite de communiquer avec aucune «... | |
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Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , etc. 
