 | 1851 - 830 pages
...les pièces de l'affaire. Si la cause est portée devant une Cour ou un tribunal civil, le président invite le bâtonnier de l'Ordre des avocats, le président...désigner l'avocat , l'avoué et l'huissier qui prêteront leur ministère à l'assisté. S'il n'existe pas de bâtonnier, ou s'il n'ya pas de chambre de discipline... | |
 | 1901 - 560 pages
...les pièces de l'affaire. Si la cause est portée devant une cour ou un tribunal civil, le président invite le bâtonnier de l'ordre des avocats, le président de la chambre des avoués et de syndic des huissiers, à désigner l'avocat, l'avoué et l'huissier qui prêteront leur ministère... | |
 | France - 1840 - 768 pages
...bière s'avança sous le portail tendu de deuil et vint demander l'hospitalité des dernières prières. Le bâtonnier de l'ordre des Avocats , le président de la Chambre des Députés , le prince de DOS orateurs parlementaires , M. Berryer , M. Delespaul , qui représentait... | |
 | Charities - 1851 - 780 pages
...les pièces de l'affaire. Si la cause est porlée devant une cour ou un tribunal civil, le président invite le bâtonnier de l'ordre des avocats, le président...désigner l'avocat, l'avoué et l'huissier, qui prêteront leur ministère à l'assisté. S'il n'existe pas de bâtonnier, ou s'il n'ya pas de chambre de discipline... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1852 - 828 pages
...accordée , le président du tribunal en est informé par l'intermédiaire du ministère public; il invite le bâtonnier de l'ordre des avocats, le président de la chambre des avoués , le syndic des huissiers à désigner l'avocat , l'avoué et l'huissier qui prêteront leur ministère... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...les pièces de l'affaire. Si la cause est portée devant une Cour ou un Tribunal civil, le président invite le bâtonnier de l'Ordre des avocats, le président...désigner l'avocat, l'avoué et l'huissier qui prêteront leur ministère à l'assisté. S'il n'existe pas de bâtonnier, ou s'il n'ya pas de Chambre de discipline... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...l'affaire. Si la cause est portée devant une cour ou un tribunal civil , le président invite le bâtonuier de l'ordre des avocats, le président de la chambre...désigner l'avocat , l'avoué et l'huissier qui prêteront leur ministère à l'assisté. S'il n'existe pas de bâtonnier, ou s'il n'ya pas de chambre de discipline... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 pages
...les pièces de l'affaire. Si la cause est porlée devant une cour ou un tribunal civil, le président invite le bâtonnier de l'ordre des avocats, le président...la chambre des avoués, et le syndic des huissiers, a désigner l'avocat, l'avoué et l'huissier qui prêteronl leur ministère à j'assiste. S'il n'existe... | |
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Cour ou un tribunal civil, le président invite le bâtonnier de l'Ordre des avocats, le président de la Chambre des avoués et le syndic des huissiers, à désigner l'avocat , l'avoué et l'huissier qui prêteront leur ministère à l'assisté. 
