 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 pages
...degré ci-dessus , si le conjoint est vivant ou si la partie ou le témoin en a des enfans vivans. En cas que le conjoint soit décédé et qu'il n'ait pas laissé de descendans , pourront être reprochés les parens et alliés en ligne directe , les frères , Leauifrères... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...degré ci-dessus, si le conjoint est vivant, ou si la partie ou le témoin en a des enfans vivans : en cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendans, pourront être reprochés les parens et alliés en ligne directe , les frères , beaux-frères... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...degrés ci-dessus , si le conjoint est vivant , ou si la partie ou le témoin en a des enfans vivans ; en cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendans , pourront être reprochés les parens et alliés en ligne directe , les frères, beaux-frères,... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...degré ci -dessus, si le conjoint est vivant, ou si la partie ou le témoin en a des enfans vivans : en cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendans , pourront être reprochés les parens et alliés en ligne directe , les frères , beaux... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 754 pages
...alliés du conjoint, au degré ci-dessus , si le conjoint est vivant , ou si la partie ou le témoin en a des enfants vivants } en cas que le conjoint soit...alliés en ligne directe , les frères , beaux-frères ? sœurs et belles-sœurs.: . 3° Le témoin héritier présomptif et le donataire universel , ou d'une... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...degré ci-dessus, si le conjoint est vivant , ou si la partie ou le témoin en a des enf.ms vivans : en cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendans, pourront être repro. chés les parens et alliés en ligne directe, les frères, beaux-frères,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...ci-dessus, si le conjoint est vî .vant , ou si la partie ou le témoin en a des cnfans vi•vans : en cas que le conjoint soit décédé , et qu'il n'ait pas laissé de descendons, pourront être reprochés les parens et alliés en ligne directe , les frères, beaux-frères,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...degré ci-dessus , si le conjoint est vivant t ou si la partie ou le témoin en a des enfans vif ans : en cas que le conjoint soit décédé , et qu'il n'ait pas laissé de descendans _, pourront être reprochés les parens et alliés en ligne directe, les frères, beaux-... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...alliés des conjoints au degré ci-dessus, si le conjoint est vivant, ou si la partie ou le témoin en a des enfants vivants. En cas que le conjoint soit...parents et alliés en ligne directe, les frères, beaux-trèies, sœurs et belles-sœurs. Pourront aussi être reprochés, le témoin, héritier présomptif... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...degré ci-dessus, si le conjoint est vivant, ou si la partie ou le témoin en a des enfans vivans : en cas que le conjoint soit décédé , et qu'il n'ait pas laissé de descendans , pourront être reprochés les parens et alliés en ligne directe, les frères, beaux-frères,... | |
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Pourront être reprochés les parents ou alliés de l'une ou de l'autre des parties , jusqu'au degré de cousin issu de germain , inclusivement ; les parents et alliés des conjoints au degré ci-dessus , si le conjoint est vivant, ou si la partie ou... 
