 | France - 1792 - 644 pages
...supprimée; et pour y être admis , il suffira d'être Français, âgé de si ans, domicilié depuis fin an , vivant de son revenu, ou du produit de son travail , et n'étant pas en état de domesticité. Quant à ceux qui , réunissant les conditions d'activité , étoient appelés par la loi à prêter... | |
 | France - 1792 - 648 pages
...actifs et non actifs sera supprimée ; et pour y être admis.il suffira d-'être Français , âgé de si ans., domicilié depuis un an , vivant de son revenu, ou du produit de soti' travail , et n'étant pas en état de domesticité. Quant à ceux qui , réunissant les conditions... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...non actifs, sera supprimée ; et pour y être admis, il suffira d'être Français, âgé de vingt-un ans, domicilié depuis un an, vivant de son revenu...travail, et n'étant pas en état de domesticité. Quant à ceux qui, réunissant les conditions d'activité, étaient appelés par la loi à prêter... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...pour y être admis, il suffira d'être Français , âgé de vingt et un ans, domicilié depuis unan, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant pas en état de domesticité. Quant à ceux qui , réunissant les conventions d'activité, étaient appelés par la loi à prêter... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 1006 pages
...supprimée, et pour y être admis, il suffira d'être Français, âgé de vingt-un ans , domicilié depuis nn an , vivant de son revenu ou du produit de son travail , et n'étant pas en élut de domesticité. Quant à ceux qui, réunissant les conventions d'actiTité, étaient appelés... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 504 pages
...admis, il suffira d'être Français, â$e de vingt-un ans , domicilié depuis un an , vivant de spn revenu ou du produit de son travail, et n'étant pas en état de domesticité. Quant à ceux qui , réunissant les conventions d'activité , étaient appelés par la loi à prêter... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 504 pages
...non-actifs sera supprimée, et pour y être admis, il suffira d'être Français, âgé de vingt-un ans , domicilié depuis un an , vivant de son revenu...produit de son travail , et n'étant pas en état de domeslicité. Quant à ceux qui, réunissant les conventions d'activité , étaient appelés par la... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...actifs, sera supprimée ; et pour y être admis , il suffira d'être Français , âgé de vingt-un ans , domicilié depuis un an , vivant de son revenu...travail , et n'étant pas en état de domesticité. Quant à ceux qui , réunissant les conditions d'activité, étaient appelés par la loi à prêter... | |
 | Étienne Cabet - France - 1840 - 588 pages
...actifs et non actifs est supprimée; et, pour y être admis , il suffira d'être Français, âgé de 21 ans , domicilié depuis un an , vivant de son revenu...travail, et n'étant pas en état de domesticité; — 3. Tous sont élitjibles comme électeurs ou Députés, seulement âgés de 25; — 6. Les Assemblées... | |
 | Étienne Cabet - France - 1840 - 576 pages
...actif» cl non actifs est supprimée; et, pour y être admis , il suffira d'être Français, âgé de 21 ans , domicilié depuis un an , vivant de son revenu...travail, et n'étant pas en état de domesticité; — 3. Tous sont éligibles comme électeurs ou Députés, seulement âgés de 25; — 6. Les Assemblées... | |
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Les assemblées primaires nommeront le même nombre d'électeurs qu'elles ont nommé dans les dernières élections. 2. La distinction des Français en citoyens actifs et non actifs, sera supprimée ; et pour y être admis, il suffira d'être Français,... 
