 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...réunion du conseil départemental d'instruction publique et du bureau de l'inspecteur de l'académie; 2° Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie;...menues dépenses des cours d'assises, tribunaux civils, tribunaux de commerce et tribunaux musulmans , et menues dépenses des justices de paix ; 4° Frais... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...réunion du conseil départemental d'instruction publique et du bureau de l'inspecteur d'académie; 2" casernement ordinaire des brigades de gendarmerie;...d'impression des cadres pour la formation des listes élec. torales et des listes du jury; 5" dépenses ordinaires d'utilité départementale; 6° dépenses... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...l'inspecteur l'académie; 2° casernement ordinaire des brigades de gendarmerie; 3* loyer.èntretien, mobilier et menues dépenses des cours d'assises,...4° frais d'impression et de publication des listes poor les élections consulaires, frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...réunion du conseil départemental d'instruction publique et du bureau de l'inspecteur d'académie; a° Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie;...entretien, mobilier et menues dépenses des cours d'à»sises, tribunaux civils et tribunaux de commerce, et menues dépenses des justices de paix; 4°... | |
 | France - Law - 1872 - 594 pages
...réunion du conseil départemental d'instruction publique et du bureau de l'inspecteur d'académie: 2° Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie;...consulaires frais d'impression des cadres pour la formation îles listes électorales et des listes du jury; 5° Dépenses ordinaires d'ulililé départementale;... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...réunion du conseil départemental d'instruction publique et du bureau de l'inspecteur de l'académie ; 2° casernement ordinaire des brigades de gendarmerie;...menues dépenses des cours d'assises, tribunaux civils, tribunaux de commerce et tribunaux musulmans, et menues dépenses des justices de paiï; 4° frais... | |
 | Paul Deloynes - 1875 - 136 pages
...bureau de l'inspecteur d'académie ; 2° le casernement ordinaire des brigades de gendarmerie ; 3° le loyer, entretien, mobilier et menues dépenses des...d'assises, tribunaux civils et tribunaux de commerce et mêmes dépenses des justices de paix ; 4° frais d'impression et de publication des listes pour les... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1875 - 430 pages
...tribunaux 13,480 • 14. Menues dépenses des justices de Paix . . . 22,00 > FRAIS D'IMPRESSION. 15. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires, frais ¿'impresión des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury . . 2,400... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...réunion du Conseil départemental d'instruction publique et du bureau de l'Inspecteur de l'Académie ; 2° Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie...menues dépenses des cours d'assises, tribunaux civils, tribunaux de commerce et tribunaux musulmans, et menues dépenses des justices de paix ; t° Frais... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...la loi du 8 août 1886 ; • 5° Le casernement ordinaire des brigades de gendarmerie ; « 6° Les loyer, entretien, mobilier et menues dépenses des...commerce et menues dépenses des justices de paix; « 7" Les frais de confection , d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires,... | |
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Loyer, entretien, mobilier et menues dépenses des cours d'assises, tribunaux civils et tribunaux de commerce, et menues dépenses des justices de paix ; 4» Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires, frais d'impression... 
