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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Code de l'organisation et des attributions des conseils généraux contenant ... - Page 106
by France - 1871 - 112 pages
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1856 - 1072 pages
...ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1849 - 1072 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votanx, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables île quatre au moins. Le président répartit entre les diverse« tables les bulletins à vérifier...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1849 - 1044 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votans, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables >le quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables tes bulletins à vérifier...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal....sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier....
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...ouverte , et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès-verbal....sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vériller....
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...et le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présens un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...ouverte el le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par table de quatre au moins. o Le président répartit entre les diverses tables...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852 - 812 pages
...ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procèsverbal....sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier....
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 768 pages
...ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal....sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vériOer....
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...au « dépouillement. La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents...sachant lire et écrire, lesquels se • divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit « entre les tables les bulletins à vérifier....
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