Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats: Lois, décrets, ordonnances et circulaires

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Contents

juillet
32
traitements des agents diplomatiques
35
août
36
octobre Instructions particulières sur quelques objets
42
Circulaire portant instructions complémentaires
44
octobre Dépêche relative au rapatriement des religieux
51
juin
54
septembre
55
août
56
octobre
62
celleries diplomatiques et consulaires
64
octobre
69
août
77
novembre Circulaire transmissive des ordonnances des
83
novembre
91
novembre Circulaire transmissive des ordonnances des 29
93
février
96
novembre Instruction approuvée par le roi sur les actes
101
mars Circulaire sur la réception des testaments
108
juillet Circulaire sur lapplication de la loi militaire
109
juin
124
eptembre Circulaire relative aux dépôts à transmettre à
130
décembre
131
novembre Circulaire de la marine relative aux états men
136
1893
137
Circulaire sur la rupture des relations avec
146
août
147
août
148
mars
149
avril
152
septembre Circulaire de la marine relative aux peines dis
156
décembre
157
novembre Décret relatif à linterdiction du commerce
162
décembre Circulaire de la marine concernant linterven
168
7
190
1855
194
octobre Circulaire de la marine transmettant des instruc
201
septembre
203
1897
209
février
211
1879
214
septembre
219
Dates
221
tes Objet des actes officiels Pages
223
eptembre Circulaire de la marine sur le débarquement
225
juin Circulaire de la marine sur le débarquement
229
décembre Circulaire de la marine relative à la statistique
231
novembre Circulaire de la marine relative au retrait pré
235
avril Circulaire de la marine sur les marins condamnés
241
juillet
243
mars Circulaire concernant la centralisation par
248
février
256
décembre
261
mars
262
juillet
263
ovembre Avis du conseil dEtat sur la compétence
273
novembre Circulaire de la marine sur la nourriture
276
août
284
10
286
août
288
novembre
305
Circulaire relative à lenvoi de la correspondance
315
Circulaire sur lintervention des agents dassu
317
janvier Circulaire de la marine concernant les fonds dé
318
1887
325
avril
336
mars
337
avril
348
octobre
349
avril
355
extrait
357
avril
358
111
366
juillet
391
1er novembre
393
janvier
394
novembre
398
juillet
399
septembre Décret relatif à lorganisation du corps des vice
404
octobre Circulaire de la marine relative aux 3
410
avril Rapport au Président de la République et décret
414
septembre
415
février Circulaire relative à la transmission des pièces
416
Circulaire de la guerre relative au port de luni
418
septembre
425
2
431
navires en pays étranger et le renouvellement
440
6
441
Circulaire concernant le mode dexpédition
443
juin Instruction relative à lapplication du tarif
447
octobre Circulaire relative au même objet
453
24
458
mai Circulaire de la marine relative aux plaintes
459
quement
461
67
468
décembre
483
143
492
20
493
150
502
février Circulaire de la marine relative à la peine de
506
Circulaire de la marine concernant lapplication
507
17
529
juin
537
juin
541
juin
546
janvier
551
septembre Circulaire de la marine concernant lapplication
553
juillet Circulaire de la marine sur les mentions à porter
555
décembre Circulaire relative aux passagers ecclésiastiques
556
novembre
559
juin
569
août
575
296
578
octobre
579
février
590
octobre
591
novembre
592
23
594
26
603
Circulaire de la marine sur lintervention
628
mars
630
193
637
juin
639
octobre
641
août
645
octobre
656
décembre Circulaire de la marine relative à la clause de
658
août
664
1er juin
665
avril
674
Avis du conseil dEtat sur les cas où la rectifi
676
février Circulaire de la marine portant rappel aux dis
680
mars Circulaire sur la delivrance et le visa des passe
689
octobre
697
680
704
avril
712
la succession de leurs père et mère
713
151
719
juin
722
Circulaire de la marine transmettant le décret
726
Circulaire relative à lapplication de larticle 50
736
juillet Loi de finances concernant la retenue de 200
737
novembre
739
commerce
744
juin Circulaire de la marine transmissive du décret
767
mars
768

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 493 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 545 - Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier.
Page 457 - Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours.
Page 45 - Tout capitaine, maître, patron ou pilote, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques, sera puni de la peine de mort.
Page 490 - A défaut de jugement, la radiation totale ou partielle de l'inscription ne peut être opérée, par le receveur des douanes, que sur le dépôt d'un acte authentique de consentement à la radiation, donné par le créancier ou son cessionnaire justifiant de ses droits.
Page 491 - Le même extrait sera inséré, à la poursuite de la femme, dans l'un des journaux qui s'impriment dans le lieu où siège le tribunal, et, s'il n'y en a pas, dans l'un de ceux établis dans le département, s'il y en a. — Ladite insertion sera justifiée ainsi qu'il est dit au titre de la Saisie immobilière, article 696. 869. Il ne pourra être, sauf les actes conservatoires...
Page 362 - Il devra prouver, en outre, que ce dénûment est la conséquence naturelle de son débarquement. Faute de quoi, le marin sera déchu de son droit à l'assistance.
Page 615 - ... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. ,( Défense pourra être faite en outre au condamné de paraître...
Page 493 - En cas de prise, naufrage ou déclaration d'innavigabilité, les matelots engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers jusqu'au jour de la cessation de leurs services, a moins qu'il ne soit prouvé, soit que la perte du navire est le résultat de leur faute ou de leur négligence, soit qu'ils n'ont pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour sauver le navire, les passagers et les marchandises, ou pour recueillir les débris.
Page 592 - L'intervention des autorités locales n'aura lieu, dans les deux pays, que pour assister l'autorité consulaire, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.

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