Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... successeurs les battirent plusieurs fois . Charlemagne les soumit enfin définitivement à son vaste empire . Il divisa le pays en un certain nombre de cantons , à chacun desquels il préposa un Comte ( 1 ) ; ces comtes étaient subordonnés ...
... successeurs les battirent plusieurs fois . Charlemagne les soumit enfin définitivement à son vaste empire . Il divisa le pays en un certain nombre de cantons , à chacun desquels il préposa un Comte ( 1 ) ; ces comtes étaient subordonnés ...
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... successeurs . Ainsi fut fondé le royaume de Bourgogne . Gondicaire , simple chef des Bourguignons , quand ils avaient passé le Rhin en 407 , fut proclamé roi en 413 ou 414. Ce royaume em- brassa dans sa plus grande étendue , la ...
... successeurs . Ainsi fut fondé le royaume de Bourgogne . Gondicaire , simple chef des Bourguignons , quand ils avaient passé le Rhin en 407 , fut proclamé roi en 413 ou 414. Ce royaume em- brassa dans sa plus grande étendue , la ...
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... successeur après sa mort . Enfin , en 1451 , il fut reconnu duc de Luxembourg par les états de cette province . Son titre était une donation à peu près pareille à celle qui lui avait livré la Hollande . La mémoire de ce prince fut long ...
... successeur après sa mort . Enfin , en 1451 , il fut reconnu duc de Luxembourg par les états de cette province . Son titre était une donation à peu près pareille à celle qui lui avait livré la Hollande . La mémoire de ce prince fut long ...
Page 146
... successeurs à perpé tuité , garantit à la Hollande le maintien de ses droits cons- titutionnels , son indépendance , l'intégrité de ses possessions dans les deux mondes ; sa liberté politique , civile et reli- gieuse , telle qu'elle est ...
... successeurs à perpé tuité , garantit à la Hollande le maintien de ses droits cons- titutionnels , son indépendance , l'intégrité de ses possessions dans les deux mondes ; sa liberté politique , civile et reli- gieuse , telle qu'elle est ...
Page 151
... successeurs aura lieu de la manière déterminée par la constitution de 1805 ( 1 ) . 4 ° Le corps - législatif élira , hors de son sein , un greffier , à la pluralité des suffrages . 5o Le corps - législatif se réunira à l'ordinaire deux ...
... successeurs aura lieu de la manière déterminée par la constitution de 1805 ( 1 ) . 4 ° Le corps - législatif élira , hors de son sein , un greffier , à la pluralité des suffrages . 5o Le corps - législatif se réunira à l'ordinaire deux ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix