Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrations affaires anciens appelé arrêté assemblées aura avaient avant avons bourgeoisie Brabant chambre charges Charles choisis civile collége communes composé conformément conseil consentement conserver corps cour couronne d'état Danemarck déclaration délibérations députés dernier devant diète dispositions doit donner également enfin établi états états-généraux étrangères fils fixé force forme général gouvernement guerre haute Hollande jour juge jusqu'à justice l'assemblée l'autre l'ordre l'un liberté libre lieu ligne lois maison Majesté manière membres ment nation nécessaire nobles noblesse nombre nomme Norvége nouveau nouvelle ordinaire ordonnances ordres paix particulier pays Pays-Bas pendant personne peuple peuvent places porte pourra pouvait pouvoir première présente prince priviléges propos provinces public publique puissance qu'un quatre rapport régence règle règne religion représentant république résolution reste réunis royale royaume Russie s'il seconde sénat sénateurs sera serment seront seul sorte souverain succession Suède suite suivant sujets terres tion titre traité tribunal trône trouve villes voix
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Pierre-Armand Dufau |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1823 |
| Original from | Lyon Public Library |
| Digitized | 7 Sep 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |