 | France - Law - 884 pages
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 | France - Law - 1810 - 846 pages
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 | France - Law - 1810 - 820 pages
...audessus de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 446. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. . Le minimum de la peine sera dé vingt jours dans les cas prévus par les articles 445 et 446 , et... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...au-dessus de six mois , à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 446- Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. 447- S'il ya eu destruction d'une ou plusieurs greffes, l'emprisonnement sera de seize jours à deux... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...au-dessus de six mois, à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 446. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. 388 i8io. 589 mois, à raison de chaque greffe, sans que la totalité puisse excéder deux ans. 448.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...au-dessus de 6 mois, à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder 5 ans. * •» 446- Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. » 44?- S'il ya eu destruction d'une ou plusieurs greffes , l'emprisonnement sera de 6 mois à raison... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...été mutilés, coupés et écorcés de manière à les faire périr. « Les peines seront les mêmes & raison de chaque » arbre mutilé , coupé ou écorcé de manière à le faire » périr. s Code pénal, art. 4'|6XIII. Ce n'est pas seulement par la coupe ou l'arrachis que le délit peut... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...arbre comme étant constitutive d'un délit indépendant. * - /; ""î " • " " ^ ARTICLE CCCCXLVI. Le peines seront les mêmes à raison de chaque arbre...coupé ou écorcé de manière à le faire périr. OBSERVATIONS. t I. Le Code assimile le cas ouïes arbres ont été mutilés ou écorcés, à celui... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...de six mois , à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder trois ans. Art. 273. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé , coupé ou écorcé de manière à le fuire pcrir. Art, 374. S'il ya eu destruction d'une ou plusieurs greffes r l'emprisonnement sera de... | |
 | 1847 - 400 pages
...chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder cinq ans. » L'art. 446 édicté la même peine « à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière à le faire périr. » L'art. 447 punit de six jours à six mois de prison, à raison de chaque greffe, sans que la totalité... | |
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Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui, sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de... 
