Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du Gouvernement provisoire et la constitution Républicaine du 4 Novembre 1848 ; suivies de la constitution des États-Unis d'Amerique |
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Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune . - C. 24 juin 1793 , déclaration des droits , art . 3. — C. 5 fruct . an ni , déclaration des ...
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune . - C. 24 juin 1793 , déclaration des droits , art . 3. — C. 5 fruct . an ni , déclaration des ...
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22 frim 24 juin A. A. 22 avril actes administrations année août appelé arrêté articles assemblées assemblées primaires aura auront canton cassation cent chambre charge cinq citoyens civil Codes colléges électoraux commune composée conseil constitution consul contributions corps législatif cour déclaration décret délai délibérer département députés déterminées directoire dispositions doit donner également électeurs élections établi Etat exécutif fera fixé fonctions force formes française fruct garde général gouvernement jours juges jurés justice l'acte l'article l'Assemblée nationale l'autre l'empereur l'État l'exercice l'ordre l'un liberté lieu liste lois majorité mars membres ment ministres mois municipaux nécessaires nombre nommés officiers pairs paix peine pendant personne peuple peuvent portées pourra pourront pouvoir premier présente président pris proclamation publics publique rapportées régent règles relatif représentans République réunir royaume s'il séances sect sections sénat sept sera serment seront service seul suivant tion TITRE tribunal viii votes Voyez
Popular passages
Page 10 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Page 99 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 9 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 225 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Page 76 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 9 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 230 - ... le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 12 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 75 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Bibliographic information
| Title | Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du Gouvernement provisoire et la constitution Républicaine du 4 Novembre 1848 ; suivies de la constitution des États-Unis d'Amerique Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du Gouvernement provisoire et la constitution Républicaine du 4 Novembre 1848 ; suivies de la constitution des États-Unis d'Amerique, Louis Tripier |
| Author | France |
| Contributor | United States |
| Edition | 2 |
| Publisher | Librairie de Jurisprudence de Cotillon, 1840 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | 31 Aug 2007 |
| Length | 379 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |