Traité de la société d'acquêts: suivant les principes de l'ancienne jurisprudence du parlement de BordeauxLanefranque frères, 1829 - 700 pages |
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acquêts aux enfants aliénations Apostillateur de Lapeyrère arrêt du parlement attestations avoient avoit Boucheul Bourjon Brochon cause de mort ciété code civil communauté Comté Conférences m. s. contractuelle contrat de mariage convention cour de Bordeaux Coute créan créanciers d'aliénation d'élire d'héritier décès deniers desdits dettes devoit dévolution dissolution dist donataires donateur donation à cause dotaux Duplessis édit enfants à naître étoient étoit faculté fants femme Ferriere fideicommis frères Lamothe Furgole glose héritiers jurisprudence l'Apostillateur l'art l'égard l'époux survivant l'ordonnce l'un des conjoints l'un des époux l'usufruit Lebrun m. s. sur Lapeyrère mari Merlin moitié d'acquêts Mornac n'avoit n'étoient n'étoit paiement parlement de Bordeaux pendant le mariage père Poitou portion d'acquêts Pothier pouvoient pouvoit prédécédé premier lit propriété quest quêts renonciation Renusson réserve riage Rochelle Salviat sect société d'acquêts stipulation suiv survivant des époux tion usufruit Valin