...aux conclusions subsidiaires de la partie appelante , ni à celles incidentes de la partie intimée , met l'appellation, au néant ; ordonne que ce dont est appel sera exécuté selon sa forme et teneur •. condamne la partie appelante à l'amende , et compense les dépens de cette instance, conformément...

...épouse , mais eu qualité « d'héritiers directement institués. . . 0 Par ces motifs , « La cour met l'appellation au néant, ordonne « que ce dont est appel sera exécuté selon sa forma « et teneur ». Diî 28 décembre 18o8. — Deuxième chambre. MM. Roly et Chefnay, Delrée...

..., ni qu'il lui était impossible d'effectuer lesdits paiemens : i « Par ces motifs , . c. La cour met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sera exécuté selon la forme et teneur . etc. a Du i août 1810. — Première chambre. • i MM. Rittmann , Marchin ;...

...ci-dessus cités ; qu'ainsi ladite inscription n'a pu produire aucun efiet. « Par ces motifs , « La cour met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sera exécuté suivant sa forme et teneur. » v Du 7 janvier i8it. — Première chambre. MM. Letpérance , Lesoinne...

...pas obligés personnellement à payée les arrérages de cette rente ; « Ordonne , quant i ce chef , que ce dont est appel sera exécuté selon sa forme et teneur. » Du- 4 janvier i8u. — Deuxième cjiambre. , Jils , et l'Espérance. JUGEMENT. — Signification....

...ans, se« rout accomplies par le laps 'de trente ans. « Par ces motifs, la cour met l'appellation an néant; « ordonne que ce dont est appel sera exécuté selon * sa forme et teneur, avec amende et de'pens. u Du 9 août 1809. — Ucuxiôme chambre. MU. Céradon , et /.<•'>.,-, ,...

...conduire et amener à son domicile. . , Appel. — « LA COOR j — adoptant les motifs du premier juge , ordonne que ce dont est appel sera exécuté selon sa forme et teneur; ... et cependant surseoit à l'exécution du présent arrêt pendant huitaine 3 à compter de sa signification....

...admet l'opposition , et fixe la faillite au premier décembre 1807, etc. Arrêt cortfirmatif. LA Corn , adoptant les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — condamne, etc. Tribunaux de commerce. — Compétence. . Kiom...

...l'appel émis par les sieurs Sieveking Tandon et Comp.e il a été rendu l'arrêt suivant : ' LA COUR adoptant les motifs des premiers juges,: met l'appellation au néant , ordonne que ce dont est appel tiendra et sortira son plein et entier effet , condamne les appelans à l'amende et aux dépens. '...

...les syndics Sucions-, du jugement rendu par le tribunal civil de la Seine , le 7 février i8a5 , et adoptant les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant.; ordonne que. ce dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne les appelaus en l'amende et aux dépens. » ' .../ COUR...