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" A ces causes et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil ; nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 65
1814
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Abrégé de l'histoire ecclésiastique. [Another], Volume 10

Bonaventure Racine - 1754 - 684 pages
...l'Eglife & du centre de l'unité Eccléfiaftique. A CES CAUSES & autres bonnes & grandes confîdérations, à ce nous mouvant ; après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre Coiifeil ; Nous , par notre préfent Edit perYiij Théologie & de Droit Canon de notre R me , Pais,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Charges de Connétable et d'Amiral, nous réserver le choix et provision de tous les Officiers de Marine. A CES CAUSES , et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil, où étoit notre très-cher et très-aîné Frère unique le Duc d'Orléans...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...les jours au sujet de la compétence desdits Officiers, nous avons de la même autorité que dessus , dit, statué , et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , en expliquant et interprêtant en tant que besoin scroit l'Article n du Titre II de notre Ordonnance...
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Déclaration du clergé de France faite dans l'Assemblée de 1682: sur les ...

Church and state - 1811 - 356 pages
...odieuse la puissance légitime du chef visible de l'église et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce no:us mouvans, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil, Nous , par notre présent...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...odieuse la puissance légitime du chef visible de l'église, et du centre de l'unité ecclésiastique: a ces causes, et autres bonnes et grandes considérations,...après avoir fait examiner ladite déclaration en notre coivseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné,...
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Système de l'Université de France, ou, Plan d'une éducation nationale ...

Ambroise Rendu - 1816 - 254 pages
...du centre de l'unité ecclésiastique. À ces causes et autres bonnes et grandes considérations , a ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite...déclaration des sentimens du Clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1062 pages
...bonnes et grandes* considérations, à ce nous mouvant après avoir examiné ladite déclaration eu notre conseil». Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, stetuéet ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nou» plaît que ladite déclaration...
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The American Law Journal, Volume 5

John Elihu Hall - Law - 1814 - 592 pages
...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces'présentes, signées "29 de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que tous les détenteurs, propriétaires, ou possesseurs des isles, islots, attérissemens, accroissemens,...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1 er . Nous avons approuvé et confirmé, approuvons et confirmons la création,...
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Négociations diplomatiques et politiques du président Jeannin ..., Volume 3

Pierre Jeannin - France - 1819 - 670 pages
...notables personnages d'icelui, avons, par leur avis et de notre pleine puissance et autorité royale , dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé en tous les lieux de notre royaume, pays, terres...
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