P. S. Les quatre premiers volumes de cette première série devaient paraître dès l'année dernière. Diverses circonstances ont retardé leur publication jusqu'à ce moment, où un meilleur ordre de choses rend plus curieuse peut-être qu'utile une partie de ce qu'ils renferment. Nous n'avons pas cru cependant qu'il fût nécessaire de rien supprimer de ce qui était entré dans notre premier plan.

DE LOIS ET RÈGLEMENS

CONCERNANT

L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

DEPUIS L'ÉDIT DE HENRI IV, EN 1598,
JUSQU'A CE JOUR;

Publié par ordre de Son Excellence le Grand-Maître de
l'Université de France.

PREMIÈRE SÉRIE,

CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS ÉMANÉS DE
L'AUTORITÉ SOUVERAINE.

(Chaque Volume est précédé d'une Table Chronologique, et suivi d'une

CHEZ BRUNOT-LABBE, libraire de l'Université, quai des
Augustins, n°. 33.
1814.

(Du 17 mars 1808.) DÉCRET impérial portant organisation de

l'Université.

(Du 17 mars 1808.) Décret impérial qui nomme le Grand-Maître, le chancelier et le trésorier de l'Université.

I

30

(Du 24 mars 1808.) Decret impérial sur la dotation de l'Université.. 31 (Du 24 mars 1808.) Décret impérial qui ordonne la publication de la loi du 22 ventose an 12, etc., sur les écoles de droit, dans les arrondissemens de Parme, de Plaisance et de Fiorenzola.

(Du 17 juillet 1808.) Décret impérial concernant les droits de timbre et d'enregistrement à la charge des communes et établissemens publics.

..

(Du 17 septembre 1808.) Décret impérial concernant règlemens pour l'Université impériale.

(Du 11 décembre 1808.) Décret impérial qui donne à l'Université impériale les biens restés disponibles des anciens établissemens d'instruction publique..

(Du 17 février 1809.) Règlement concernant les droits de sceau de l'Université impériale..

.......

32

Ib.

33

42

43

(Du 9 avril 1809.) Décret impérial concernant les séminaires et les écoles consacrées spécialement aux élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique....

47

(Du 4 juin 180g.) Décret impérial concernant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'Univer

48 (Du 1er juillet 1809.) Décret impérial sur les causes et le mode d'exclusion des élèves des lycées..

54

(Du 31 juillet 1809.) Décret impérial concernant le costume des membres de l'Université.

58

(Du 28 novembre 1809.) Décret impérial concernant les prix décen-
naux pour les ouvrages de sciences, de littérature et d'arts. .
(Du 26 décembre 1809.) Extrait d'un Décret sur les auditeurs au con-
seil d'état.

60

65

(Du 6 février 1810.) Décret impérial qui autorise l'acceptation d'immeubles évalués à 600,000 francs et destinés à des établissemens de bienfaisance et d'instruction publique.

Ib.

(Du 25 février 1810.) Décret impérial qui déclare loi générale de l'empire l'édit du mois de mars 1682, donné par Louis xiv, sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique.

(Du 18 octobre 1810.) Décret sur l'éméritat et les pensions de retraite des membres de l'Université.

Rapport sur les établissemens d'instruction publique des départemens au-
delà des Alpes, faits en 1809 et 1810, par une commission extaor-
dinaire composée de MM. Cuvier, conseiller titulaire; de Coiffier, con-
seiller ordinaire; et de Balbe, inspecteur général de l'Université impé-
riale, et d'abord, sur l'académie de Gênes.

(Du 12 juin 1811.) Décret relatif au lycée de Gênes..
Rapport général sur l'état actuel de l'instruction publique en Toscane,
et sur les mesures à prendre pour l'accorder avec le régime de l'Uni-
versité impériale.

(Du 2 novembre 1810.) Décret concernant l'académie de Pise.
Rapport sur l'académie de Turin.

Projet de Statut relatif à l'organisation de l'académie de Turin.
(Du 29 décembre 1810.) Décret concernant les grades en droit et en
médecine, dans l'ancienne université de Pise..

(Du 9 avril 1811.) Décret impérial portant concession gratuite aux dé-
partemens, arrondissemens et communes, de la pleine propriété des
édifices et bâtimens nationaux actuellement occupés pour le service
de l'administration des cours et des tribunaux, et de l'instruction pu-
blique.

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(Du 2 mai 1811.) Décret sur la répartition des bousres des lycées entre les communes et le gouvernement..

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(Du 29 juillet 1811.) Décret impérial qui exempte de la conscription les élèves de l'école normale.

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(Du 12 septembre 1811.) Décret qui autorise l'Université impériale à poursuivre l'expropriation de ses débiteurs..

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