Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fubfitnons à nofdits Enfans le Fils aîné de notre bon Seigneur & Oncle paternel , le Seigneur Guillaume de Naffau , s'il eft en vie au tems de notre decès , fans enfans ...
... ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fubfitnons à nofdits Enfans le Fils aîné de notre bon Seigneur & Oncle paternel , le Seigneur Guillaume de Naffau , s'il eft en vie au tems de notre decès , fans enfans ...
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... ordonné tant à l'égard de fes propres enfans , au cas qu'il fût venu à en laiffer , comme , au défaut de cela , la difpofition qui regarde les Parens paternels collate raux ; & enfin auffi au défaut de ceux - là ceux du côté maternel ...
... ordonné tant à l'égard de fes propres enfans , au cas qu'il fût venu à en laiffer , comme , au défaut de cela , la difpofition qui regarde les Parens paternels collate raux ; & enfin auffi au défaut de ceux - là ceux du côté maternel ...
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... ordonné , au défaut d'enfans propres , fous le nom & au profit des Defcendans du Fils aîné de fon Oncle paternel qu'il y a en ce cas inftitué , & qui ne lui touchoient qu'en Ligne collaterale . Et même il paroit clairement du fufdit ...
... ordonné , au défaut d'enfans propres , fous le nom & au profit des Defcendans du Fils aîné de fon Oncle paternel qu'il y a en ce cas inftitué , & qui ne lui touchoient qu'en Ligne collaterale . Et même il paroit clairement du fufdit ...
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... que collateralement , vû qu'un fideï - commis graduel & perpetuel ne peut avoir été ordonné dans d'autre vûë que pour conferver les Biens dans la Famille ; & qu'un qu'un tel but fe forme notoirement , & peut avoir 46 Actes & Memoires.
... que collateralement , vû qu'un fideï - commis graduel & perpetuel ne peut avoir été ordonné dans d'autre vûë que pour conferver les Biens dans la Famille ; & qu'un qu'un tel but fe forme notoirement , & peut avoir 46 Actes & Memoires.
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... ordonné fur lef dits Biens par le même Prince Maurice , & en vertu de quoi ledit Prince Frederic Henri n'a non plus eu le Droit ni la faculté d'en difpofer , qu'en vertu du fufdit fidei - commis du Prince Philippes Guillaume , fi l'on ...
... ordonné fur lef dits Biens par le même Prince Maurice , & en vertu de quoi ledit Prince Frederic Henri n'a non plus eu le Droit ni la faculté d'en difpofer , qu'en vertu du fufdit fidei - commis du Prince Philippes Guillaume , fi l'on ...
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Common terms and phrases
affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut
Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library (Staatliche Bibliothek Regensburg) |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |