Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Adminiftrateur de la Ju- ftice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , felon droit & par fen- tence fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant ...
... gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Adminiftrateur de la Ju- ftice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , felon droit & par fen- tence fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant ...
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... ces Pays , qui de- mandent unanimement que leur Prince Souverain à fon avenement & Inauguration , · faffe aux Etats , & à tous fes Vaffaux , Sujets , & bon- & bonnes gens , le ferment de leur être bon 128 Actes & Memoires.
... ces Pays , qui de- mandent unanimement que leur Prince Souverain à fon avenement & Inauguration , · faffe aux Etats , & à tous fes Vaffaux , Sujets , & bon- & bonnes gens , le ferment de leur être bon 128 Actes & Memoires.
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& bonnes gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Adminiftrateur de la Justice , de les Regir , Gouverner , & Traiter , en toutes affaires , felon Droit , & par Sentence , fui- vant l'Article premier de la Joyeuse Entrée ...
& bonnes gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Adminiftrateur de la Justice , de les Regir , Gouverner , & Traiter , en toutes affaires , felon Droit , & par Sentence , fui- vant l'Article premier de la Joyeuse Entrée ...
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... Gens de Guerre ne dependront que de Jeurs Officiers Superieurs & des ordres des Miniftres des deux Puiffances , pour ce qui regarde les Affaires de Guerre , à la feule reserve de la revue des Troupes & des or- dres à donner pour leur ...
... Gens de Guerre ne dependront que de Jeurs Officiers Superieurs & des ordres des Miniftres des deux Puiffances , pour ce qui regarde les Affaires de Guerre , à la feule reserve de la revue des Troupes & des or- dres à donner pour leur ...
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... Gens & celui de la Nature , dont une des Principales maximes eft ; Que le Peuple eft toûjours en droit de réclamer contre une pareille oppreffion , & de rentrer dans la jouiffance de fes Anciens Droits quand il en trouve l'occafion ...
... Gens & celui de la Nature , dont une des Principales maximes eft ; Que le Peuple eft toûjours en droit de réclamer contre une pareille oppreffion , & de rentrer dans la jouiffance de fes Anciens Droits quand il en trouve l'occafion ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو