Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... choses . Premiérement , que cette illuftre Af- femblée n'eft pas un Tribunal qui puiffe ju- ger ni connoître de ce droit prétendu du Roi de Pruffe , puis qu'il ne regarde point le public , mais que c'eft un droit purement particulier ...
... choses . Premiérement , que cette illuftre Af- femblée n'eft pas un Tribunal qui puiffe ju- ger ni connoître de ce droit prétendu du Roi de Pruffe , puis qu'il ne regarde point le public , mais que c'eft un droit purement particulier ...
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... chose selon les regles , cela eft vrai ; mais que fi la volonté du Teftateur . eft affez manifeftement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier l'a ainfi re connu en prenant poffeffion des biens de la fucceffion , la difpofition ...
... chose selon les regles , cela eft vrai ; mais que fi la volonté du Teftateur . eft affez manifeftement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier l'a ainfi re connu en prenant poffeffion des biens de la fucceffion , la difpofition ...
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... choses ; Premierement , fi dans le Teftament du Prince Frederic Hen- ri , il paroît que , contre ce que dicte le droit & la raison , & même contre la bien- féance , la volonté du Prince Teftateur au- roit été de rendre illufoirs , & d ...
... choses ; Premierement , fi dans le Teftament du Prince Frederic Hen- ri , il paroît que , contre ce que dicte le droit & la raison , & même contre la bien- féance , la volonté du Prince Teftateur au- roit été de rendre illufoirs , & d ...
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... la qualité qu'ils prennent ; ce n'eft donc que comme fubrogez Héritiers . En cette Qualité ils font tenus a deux D { cho- choses ; la premiere de pourfuivre les proce dures commencées touchant la Paix d'UTRECHT . 81.
... la qualité qu'ils prennent ; ce n'eft donc que comme fubrogez Héritiers . En cette Qualité ils font tenus a deux D { cho- choses ; la premiere de pourfuivre les proce dures commencées touchant la Paix d'UTRECHT . 81.
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choses ; la premiere de pourfuivre les proce dures commencées , au confeil du Roi , par Guillaume de Naffau premier du Nom , dont Guillaume trois fe difoit Héritier & par confequent tenu de fes faits . La 2. d'executer le Traité de ...
choses ; la premiere de pourfuivre les proce dures commencées , au confeil du Roi , par Guillaume de Naffau premier du Nom , dont Guillaume trois fe difoit Héritier & par confequent tenu de fes faits . La 2. d'executer le Traité de ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو