Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Marquis de Ro- chegude , de la part des Cantons Evange- liques pour les Confeffeurs qui font fur les Ga- leres & pour les affaires de Religion . Monfr . Monfr . le Baron de Woerden charge des af- faires ( 18 ) S.A ...
... Marquis de Ro- chegude , de la part des Cantons Evange- liques pour les Confeffeurs qui font fur les Ga- leres & pour les affaires de Religion . Monfr . Monfr . le Baron de Woerden charge des af- faires ( 18 ) S.A ...
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Monfr . le Baron de Woerden charge des af- faires de Madame la Princeffe d'Epinoy . Monfr . Leandre de Roffi ... chargé des affaires de Monfr . le Prince de Conti au fujet de la Principauté & Comté de Neufchatel , comme auffi de la ...
Monfr . le Baron de Woerden charge des af- faires de Madame la Princeffe d'Epinoy . Monfr . Leandre de Roffi ... chargé des affaires de Monfr . le Prince de Conti au fujet de la Principauté & Comté de Neufchatel , comme auffi de la ...
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... charge d'un Fideicommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; favoir , s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ...
... charge d'un Fideicommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; favoir , s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ...
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... charge d'un Fideï- commis , purement Masculin , d'où le Roi de Pruffe ne peut tirer ni s'attribuer aucun droit , n'étant pas defcendu de la famille de Naffau , mais bien de celle de Branden- 01 10 de • bourg ; auffi n'a - t bourgi 12 ...
... charge d'un Fideï- commis , purement Masculin , d'où le Roi de Pruffe ne peut tirer ni s'attribuer aucun droit , n'étant pas defcendu de la famille de Naffau , mais bien de celle de Branden- 01 10 de • bourg ; auffi n'a - t bourgi 12 ...
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... charge ; mais alors auffi , ils feroient affujettis au Fideicommis du Prince Maurice , auffi - bien qu'à celui de Philippes Guillaume , qui eft purement Masculin , & qui exclud le Roi de Pruffe comme étranger ; c'eft auffi par ce Fidei ...
... charge ; mais alors auffi , ils feroient affujettis au Fideicommis du Prince Maurice , auffi - bien qu'à celui de Philippes Guillaume , qui eft purement Masculin , & qui exclud le Roi de Pruffe comme étranger ; c'eft auffi par ce Fidei ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو