Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713. P. 418 . Propofition faite par les Plenipotentiaires des quatre Cercles aux Miniftres de la Reine de la Grande Bretagne le 30. Decemb . 1712 p.423 .
Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713. P. 418 . Propofition faite par les Plenipotentiaires des quatre Cercles aux Miniftres de la Reine de la Grande Bretagne le 30. Decemb . 1712 p.423 .
Page 4
... Evêque de Brifiol , Grand Doyen de Windfor , & de Wolhverhampton , Registraire du tres Illuftre Ordre de Periscelede , Confeiller , Miniftre d'Etat , & Garde du Seau privé de S. M. la Reine de la Grande Bretagne , & c .
... Evêque de Brifiol , Grand Doyen de Windfor , & de Wolhverhampton , Registraire du tres Illuftre Ordre de Periscelede , Confeiller , Miniftre d'Etat , & Garde du Seau privé de S. M. la Reine de la Grande Bretagne , & c .
Page 18
Grand d'Efpagne , Gentilhomme de la Chambre de S. M. C. Grand Maitre de la Reine Douairiere , & c . Onfr . Jaques de Bariac , Marquis de Rochegude , de la part des Cantons Evangeliques pour les Confeffeurs qui font fur les Galeres ...
Grand d'Efpagne , Gentilhomme de la Chambre de S. M. C. Grand Maitre de la Reine Douairiere , & c . Onfr . Jaques de Bariac , Marquis de Rochegude , de la part des Cantons Evangeliques pour les Confeffeurs qui font fur les Galeres ...
Page 30
2 . pac . être une perfonne privée privati lib.3.cap . loco , imo extra Imperium plane privatus , ce qui s'observe auffi par tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que ...
2 . pac . être une perfonne privée privati lib.3.cap . loco , imo extra Imperium plane privatus , ce qui s'observe auffi par tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que ...
Page 113
... Teneur de Registre du très noble Ordre de la Fartiere , Confeiller Intime & Garde du Seau Privé de Sa Majefté Britannique La Reine Anne , & Son Premier Plenipotentiaire au Congrés de Reine touchant la Paix d'UTRECHT .
... Teneur de Registre du très noble Ordre de la Fartiere , Confeiller Intime & Garde du Seau Privé de Sa Majefté Britannique La Reine Anne , & Son Premier Plenipotentiaire au Congrés de Reine touchant la Paix d'UTRECHT .
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut