Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau Siegen , pretend bien , à la verité , de for mer la même demande , en vertu auffi d'ụn fidei - commiffis , quoi que les raifons en foient entierement differentes ; mais comme il ne paroit pas ...
1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau Siegen , pretend bien , à la verité , de for mer la même demande , en vertu auffi d'ụn fidei - commiffis , quoi que les raifons en foient entierement differentes ; mais comme il ne paroit pas ...
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... fous prétexte de feodalité , & pour caufe de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préten due ceffion de droits & actions du Comte de Tecklenbourg , qui font très mal fondez ; à l'égard de quelques autres biens ...
... fous prétexte de feodalité , & pour caufe de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préten due ceffion de droits & actions du Comte de Tecklenbourg , qui font très mal fondez ; à l'égard de quelques autres biens ...
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Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri ...
Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri ...
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En vertu de ce Teftament , que le Prince Frederic Henri n'a pas moins reconnu que le Prince Maurice , il est très certain & affuré que lesdits biens ne font parvenus , premiérement du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice ...
En vertu de ce Teftament , que le Prince Frederic Henri n'a pas moins reconnu que le Prince Maurice , il est très certain & affuré que lesdits biens ne font parvenus , premiérement du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice ...
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... poffédés qu'avec la charge de Fideicommis , foit en vertu du TeftaA 7 ment ment du Prince Philippe Guillaume , foit en vertu de touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
... poffédés qu'avec la charge de Fideicommis , foit en vertu du TeftaA 7 ment ment du Prince Philippe Guillaume , foit en vertu de touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut