Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 37
Page 20
... trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties ...
... trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties ...
Page 20
... trouvé le plus com- mode , & tantôt par inhibition de Juftice , lors qu'il ne s'y eft pas voulu foumettre , & enfin à préfent , c'est par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il ...
... trouvé le plus com- mode , & tantôt par inhibition de Juftice , lors qu'il ne s'y eft pas voulu foumettre , & enfin à préfent , c'est par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il ...
Page 20
... trouve point de Fidei- commis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la feconde , que toute difpute à cet égard fe trouve entiérement terminée par la Tranfaction affez connue de l'An 1609. , faite folemnellement , & obfervée religieu ...
... trouve point de Fidei- commis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la feconde , que toute difpute à cet égard fe trouve entiérement terminée par la Tranfaction affez connue de l'An 1609. , faite folemnellement , & obfervée religieu ...
Page 20
... trouve en aucune maniere . Seconde- ment , que ce Teftament en toutes fes par- ties fut rendu entiérement nul & non valla- ble , tant par ce qu'il fut ouvert par le Te- ftateur même , longtems avant fa mort , & qu'il ne fut , depuis ...
... trouve en aucune maniere . Seconde- ment , que ce Teftament en toutes fes par- ties fut rendu entiérement nul & non valla- ble , tant par ce qu'il fut ouvert par le Te- ftateur même , longtems avant fa mort , & qu'il ne fut , depuis ...
Page 30
... o feqq . Majefté le trouve à propos , com- me par devant la Chambre de Wet- zler , à la Cour de Geldres , tant à Arnhem qu'à Ruremonde , & auffi cent . 5 . à Bru- ic ไร่ Ca ep Re lade Cour Var chat Etic ༡༠ Altes & Memoires.
... o feqq . Majefté le trouve à propos , com- me par devant la Chambre de Wet- zler , à la Cour de Geldres , tant à Arnhem qu'à Ruremonde , & auffi cent . 5 . à Bru- ic ไร่ Ca ep Re lade Cour Var chat Etic ༡༠ Altes & Memoires.
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو