Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties ...
... trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties ...
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... trouvé le plus commode , & tantôt par inhibition de Juffice , lors qu'il ne s'y eft pas voulu foumettre , & enfin à préfent , c'eft par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s ...
... trouvé le plus commode , & tantôt par inhibition de Juffice , lors qu'il ne s'y eft pas voulu foumettre , & enfin à préfent , c'eft par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s ...
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... trouve point de Fideïcommis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la feconde , que toute difpute à cet égard fe trouve entiérement terminée par la Tranfaction affez connuë de l'An 1609. , faite folemnellenvent , & obfervée ...
... trouve point de Fideïcommis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la feconde , que toute difpute à cet égard fe trouve entiérement terminée par la Tranfaction affez connuë de l'An 1609. , faite folemnellenvent , & obfervée ...
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... trouve en aucune maniere . Secondement , que ce Teftament en toutes fes parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant la mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais ...
... trouve en aucune maniere . Secondement , que ce Teftament en toutes fes parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant la mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais ...
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... encore par tout où Sa to feqq . Majefté le trouve à propos , comme par devant la Chambre de Wetzler , à la Cour de Geldres , tant à Arnhem qu'à Ruremonde , & auffi à BruCIC Ist 22 10 176 à Bruxelles par devant la Cour 30 Altes & Memoires.
... encore par tout où Sa to feqq . Majefté le trouve à propos , comme par devant la Chambre de Wetzler , à la Cour de Geldres , tant à Arnhem qu'à Ruremonde , & auffi à BruCIC Ist 22 10 176 à Bruxelles par devant la Cour 30 Altes & Memoires.
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut