Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Page 20
... ci - deffus fuffit pour que les Pupiles obtiennent ce qu'ils demandent ; néanmoins on a trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde .
... ci - deffus fuffit pour que les Pupiles obtiennent ce qu'ils demandent ; néanmoins on a trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde .
Page 20
... en vertu des Fideicommis de plus d'un Teftateur : Et quant aux moyens , ça été par voye de fait toutes les fois qu'il lui a été poffible ; par la voye de Juftice , quand il l'a trouvé le plus commode , & tantôt par inhibition de ...
... en vertu des Fideicommis de plus d'un Teftateur : Et quant aux moyens , ça été par voye de fait toutes les fois qu'il lui a été poffible ; par la voye de Juftice , quand il l'a trouvé le plus commode , & tantôt par inhibition de ...
Page 47
Et paffant de ce fusdit premier Membre de difpofition , & de ce qu'on y a trouvé , à l'examen du fecond Membre entier , qui contient le cas d'institution du Prince Guillaume Premier , il paroit que de la part de Sa Majefté Pruffienne ...
Et paffant de ce fusdit premier Membre de difpofition , & de ce qu'on y a trouvé , à l'examen du fecond Membre entier , qui contient le cas d'institution du Prince Guillaume Premier , il paroit que de la part de Sa Majefté Pruffienne ...
Page 141
CES SKYÄPSETS la Re HP remettons le Nouveau Reglement que les deux Puiffances ont trouvé bon de faire pour mettre le Gouver Par nement des Pays - Bas Efpagnols , dans la fubordination qu'on y a voulu établir dès le commencement ...
CES SKYÄPSETS la Re HP remettons le Nouveau Reglement que les deux Puiffances ont trouvé bon de faire pour mettre le Gouver Par nement des Pays - Bas Efpagnols , dans la fubordination qu'on y a voulu établir dès le commencement ...
Page 143
A ces Caufes & effet ont jugé ne ceflaire & trouvé bon de faire le prefent Re glement que tous lesConfeillers d'Etat & de Finances devront reconnoitre par leur fig . nature & s'y conformer exactement ; & fi quelqu'un d'eux refufe de le ...
A ces Caufes & effet ont jugé ne ceflaire & trouvé bon de faire le prefent Re glement que tous lesConfeillers d'Etat & de Finances devront reconnoitre par leur fig . nature & s'y conformer exactement ; & fi quelqu'un d'eux refufe de le ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut