Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... tres Illuftre Ordre de Pe- riscelede , Confeiller , Miniftre d'Etat , & Garde du Seau privé de S. M. la Reine de la Grande Bretagne , & c . S. Exl . Thomas Comte de Strafford , Vi- comte Wentworth de Wentwort & de Stainborough ; Baron ...
... tres Illuftre Ordre de Pe- riscelede , Confeiller , Miniftre d'Etat , & Garde du Seau privé de S. M. la Reine de la Grande Bretagne , & c . S. Exl . Thomas Comte de Strafford , Vi- comte Wentworth de Wentwort & de Stainborough ; Baron ...
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... très Chrê- tienne , & c . 2 M Onfr . Mars chargé des affaires de Monfr . le Prince de Conti au fujet de la Principauté & Comté de Neufchatel , comme auffi de la Principauté d'Orange , & de tous les Biens de la Maison de Cha- lons ...
... très Chrê- tienne , & c . 2 M Onfr . Mars chargé des affaires de Monfr . le Prince de Conti au fujet de la Principauté & Comté de Neufchatel , comme auffi de la Principauté d'Orange , & de tous les Biens de la Maison de Cha- lons ...
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... Très - illuftres & Honorables Seigneurs , les Plenipotentiaires , au Traitté de Paix à Utrecht , faite de la part des Eufans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frifon de glorieufe memoire . P Erfonne n'ignore ...
... Très - illuftres & Honorables Seigneurs , les Plenipotentiaires , au Traitté de Paix à Utrecht , faite de la part des Eufans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frifon de glorieufe memoire . P Erfonne n'ignore ...
Page 20
... très mal fon- dez ; à l'égard de quelques autres biens , comme y devant fucceder ab inteftat , àcan- fe d'une Princeffe d'Anhalt , fa Tente ma- ternelle ; & à l'égard de prefque tout le refte de la fucceffion , en vertu des Fideicom ...
... très mal fon- dez ; à l'égard de quelques autres biens , comme y devant fucceder ab inteftat , àcan- fe d'une Princeffe d'Anhalt , fa Tente ma- ternelle ; & à l'égard de prefque tout le refte de la fucceffion , en vertu des Fideicom ...
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... très certain & affuré que lesdits biens ne font parvenus , premiérement du Prince Philippe Guillaume au Prince Mau- rice , & enfuite , de lui , au Prince Frede- ric Henri , qu'avec la charge d'un Fideï- commis , purement Masculin , d'où ...
... très certain & affuré que lesdits biens ne font parvenus , premiérement du Prince Philippe Guillaume au Prince Mau- rice , & enfuite , de lui , au Prince Frede- ric Henri , qu'avec la charge d'un Fideï- commis , purement Masculin , d'où ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو