Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... ont évidemment dépendu de cette même condition , lefquelles fubftitutions , au défaut de la même condi tion , ont expiré avec la premiere ; & comme la feconde fubftitution , par raport à la premiere , n'a été que purement vulgaire ...
... ont évidemment dépendu de cette même condition , lefquelles fubftitutions , au défaut de la même condi tion , ont expiré avec la premiere ; & comme la feconde fubftitution , par raport à la premiere , n'a été que purement vulgaire ...
Page 53
Et ainfi de même , dans la fubftitu tion fuivante d'une proche Héri tiere qui auroit pû laiffer des enfans . Après qu'on a vû ce qui regarde le fufdit précédent premier Membre de difpofition , concernant les propres Enfans & Defcendans ...
Et ainfi de même , dans la fubftitu tion fuivante d'une proche Héri tiere qui auroit pû laiffer des enfans . Après qu'on a vû ce qui regarde le fufdit précédent premier Membre de difpofition , concernant les propres Enfans & Defcendans ...
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... tranfaction folemnelle , indifputablement obligatoire pour Sadite Majefté le Roi de Pruffe Etant donc certain , comme il Refuta C 7 l'eft tion de la l'eft incontestablement , fçavoir prétenfion que pour touchant la Paix d'UTRECHT .
... tranfaction folemnelle , indifputablement obligatoire pour Sadite Majefté le Roi de Pruffe Etant donc certain , comme il Refuta C 7 l'eft tion de la l'eft incontestablement , fçavoir prétenfion que pour touchant la Paix d'UTRECHT .
Page 62
tion de la l'eft incontestablement , fçavoir prétenfion que pour les deux raifons fufmende SaMa- tionnées , dont chacune eft & Prince Guillaume Premier . jefté Pruf principale & peremptoire , on ne fienne , à L'égard peut du Teftament ...
tion de la l'eft incontestablement , fçavoir prétenfion que pour les deux raifons fufmende SaMa- tionnées , dont chacune eft & Prince Guillaume Premier . jefté Pruf principale & peremptoire , on ne fienne , à L'égard peut du Teftament ...
Page 65
... Héritier univerfel , fans qu'il y foit fait mention d'aucun fideï - commis , à la charge de fon Fils , de fa Fille , ou Frere ; par le moyen de quoi auffi on n'en peut tirer aucune indu& tion pour quelque fidei commis que ce foit .
... Héritier univerfel , fans qu'il y foit fait mention d'aucun fideï - commis , à la charge de fon Fils , de fa Fille , ou Frere ; par le moyen de quoi auffi on n'en peut tirer aucune indu& tion pour quelque fidei commis que ce foit .
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut