Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... nement que le Roi de Pruffe a , depuis long tems , fait tous les efforts , & fait encore aujourd'hui tout fon poffible , pour que par le Traité de Paix ces biens là ne retournent pas 1 Te Dit Te . en en unc ain lef- 2 Altes & Memoires.
... nement que le Roi de Pruffe a , depuis long tems , fait tous les efforts , & fait encore aujourd'hui tout fon poffible , pour que par le Traité de Paix ces biens là ne retournent pas 1 Te Dit Te . en en unc ain lef- 2 Altes & Memoires.
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... tems , & jufques à fin de conteftation , à ladite Succeffion , & dans les mains des Etats Généraux , com- me Executeurs du Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur ...
... tems , & jufques à fin de conteftation , à ladite Succeffion , & dans les mains des Etats Généraux , com- me Executeurs du Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur ...
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... tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la ...
... tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la ...
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... tems & lieu on pourra le faire voir . Auffi ne peut - on nullement préfumer que le Prince Teftatcur ait eu cette prétendue volonté , & ce pour plufieurs raifons , qui feront de- duites ci après plus amplement ; & entre autres , parce ...
... tems & lieu on pourra le faire voir . Auffi ne peut - on nullement préfumer que le Prince Teftatcur ait eu cette prétendue volonté , & ce pour plufieurs raifons , qui feront de- duites ci après plus amplement ; & entre autres , parce ...
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... reparation du dommage caufé par la France , tant à ladite Principauté qu'aux autres biens du Dauphiné & de Bour- gogne , avec les interêts depuis le tems qu'on qu'on a ceffé de payer , favoir de l'An 1701 touchant la Paix d'UTRECHT . 21.
... reparation du dommage caufé par la France , tant à ladite Principauté qu'aux autres biens du Dauphiné & de Bour- gogne , avec les interêts depuis le tems qu'on qu'on a ceffé de payer , favoir de l'An 1701 touchant la Paix d'UTRECHT . 21.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو