Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette ...
... s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette ...
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... at- tribueroient aucun droit : ce que le Prince Teftateur certainement auroit fait , s'il avoit voulu rendre vains les Fideicommis de fes Freres ; laquelle contravention & vio- la- 1 ce lation , non d'un Accord , mais de 16 Ales & Memoires.
... at- tribueroient aucun droit : ce que le Prince Teftateur certainement auroit fait , s'il avoit voulu rendre vains les Fideicommis de fes Freres ; laquelle contravention & vio- la- 1 ce lation , non d'un Accord , mais de 16 Ales & Memoires.
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... du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons Teftament confifte , fçavoir pre- mierement une difpofition à l'é- B S gard gard de fes propres Enfans légiti- mes , s'il venoit touchant la Paix d'UTRECHT . 3.
... du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons Teftament confifte , fçavoir pre- mierement une difpofition à l'é- B S gard gard de fes propres Enfans légiti- mes , s'il venoit touchant la Paix d'UTRECHT . 3.
Page 34
gard de fes propres Enfans légiti- mes , s'il venoit à en laiffer , ce qui n'eft point arrivé ; fecondement une difpofition en faveur de fes Pa- rens collateraux paternels , s'il ar- rivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils ...
gard de fes propres Enfans légiti- mes , s'il venoit à en laiffer , ce qui n'eft point arrivé ; fecondement une difpofition en faveur de fes Pa- rens collateraux paternels , s'il ar- rivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils ...
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... s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lefdites quinze mille livres entieres : & fi nous ne Laiffons que des Filles , l'aînée fera notre Héritiere univerfelle , à la char¬ ge de donner , comme deffus , à fes Sœurs , une ou ...
... s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lefdites quinze mille livres entieres : & fi nous ne Laiffons que des Filles , l'aînée fera notre Héritiere univerfelle , à la char¬ ge de donner , comme deffus , à fes Sœurs , une ou ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو