Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... s'il mouroit fans enfans , fi fine liberis decederet ; Laquelle condition n'eût point de lieu , puifque ce Prince ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition ...
... s'il mouroit fans enfans , fi fine liberis decederet ; Laquelle condition n'eût point de lieu , puifque ce Prince ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition ...
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... 'y attribueroient aucun droit : ce que le Prince Teftateur certainement auroit fait , s'il avoit voulu rendre vains les Fideicommis de fes Freres ; laquelle contravention & viola5 lation , non d'un Accord , mais de la foi 16 Ales & ...
... 'y attribueroient aucun droit : ce que le Prince Teftateur certainement auroit fait , s'il avoit voulu rendre vains les Fideicommis de fes Freres ; laquelle contravention & viola5 lation , non d'un Accord , mais de la foi 16 Ales & ...
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... vaines difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons . „ Teftament confifte , fçavoir premierement une difpofition à l'éB gard gard de fes propres Enfans légitimes , s'il venoit à touchant la Paix d'UTRECHT .
... vaines difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons . „ Teftament confifte , fçavoir premierement une difpofition à l'éB gard gard de fes propres Enfans légitimes , s'il venoit à touchant la Paix d'UTRECHT .
Page 34
gard de fes propres Enfans légitimes , s'il venoit à en laiffer , ce qui n'eft point arrivé ; fecondement une difpofition en faveur de fes Parens collateraux paternels , s'il arrivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils vinffent à ...
gard de fes propres Enfans légitimes , s'il venoit à en laiffer , ce qui n'eft point arrivé ; fecondement une difpofition en faveur de fes Parens collateraux paternels , s'il arrivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils vinffent à ...
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... s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lesdites quinze mille livres entieres : & fi nous ne Laiffons que des Filles , l'aînée fera notre Héritière univerfelle , à la charge de donner , comme deffus , à fes Sœurs , une ou ...
... s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lesdites quinze mille livres entieres : & fi nous ne Laiffons que des Filles , l'aînée fera notre Héritière univerfelle , à la charge de donner , comme deffus , à fes Sœurs , une ou ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut