Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Page 20
... fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut appellé Guillaume premier , & ce , avec la charge d'un Fideicommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; favoir , s'il mouroit fans ...
... fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut appellé Guillaume premier , & ce , avec la charge d'un Fideicommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; favoir , s'il mouroit fans ...
Page 20
... que chacun des tranfigeans pourroit difpofer librement de fes biens , & qu'ils ne fe mêleroient point des biens les uns des autres , ni ne s'y attribueroient aucun droit : ce que le Prince Teftateur certainement auroit fait , s'il ...
... que chacun des tranfigeans pourroit difpofer librement de fes biens , & qu'ils ne fe mêleroient point des biens les uns des autres , ni ne s'y attribueroient aucun droit : ce que le Prince Teftateur certainement auroit fait , s'il ...
Page 33
... il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons . „ Teftament confifte , fçavoir premierement une difpofition à l'éB gard gard de fes propres Enfans légitimes , s'il ...
... il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons . „ Teftament confifte , fçavoir premierement une difpofition à l'éB gard gard de fes propres Enfans légitimes , s'il ...
Page 34
gard de fes propres Enfans légitimes , s'il venoit à en laiffer , ce qui n'eft point arrivé ; fecondement une difpofition en faveur de fes Parens collateraux paternels , s'il arrivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils vinffent à ...
gard de fes propres Enfans légitimes , s'il venoit à en laiffer , ce qui n'eft point arrivé ; fecondement une difpofition en faveur de fes Parens collateraux paternels , s'il arrivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils vinffent à ...
Page 35
Defquelles quinze mille livres le fecond aura dix mille livres , & le troifiême cinq mille ; & s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lesdites quinze mille livres entieres : & fi nous ne Laiffons que des Filles , l'aînée fera ...
Defquelles quinze mille livres le fecond aura dix mille livres , & le troifiême cinq mille ; & s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lesdites quinze mille livres entieres : & fi nous ne Laiffons que des Filles , l'aînée fera ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut