Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... pour les raifons y exprimées , le Roi d'Efpagne a reconnu devoir au Roi de la Grande Bretagne & à fes héritiers , en vertu d'une ConConvention précédente , une rente annuelle de 80000 florins ; Et touchant la Paix d'UTRECHT . 23.
... pour les raifons y exprimées , le Roi d'Efpagne a reconnu devoir au Roi de la Grande Bretagne & à fes héritiers , en vertu d'une ConConvention précédente , une rente annuelle de 80000 florins ; Et touchant la Paix d'UTRECHT . 23.
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Convention précédente , une rente annuelle de 80000 florins ; Et que pour fureté de la dite rente , à payer audit Roi de la Grande Bretagne & à fes héritiers , il a promis engagé & hypothequé fes biens les plus liquides fituez dans l ...
Convention précédente , une rente annuelle de 80000 florins ; Et que pour fureté de la dite rente , à payer audit Roi de la Grande Bretagne & à fes héritiers , il a promis engagé & hypothequé fes biens les plus liquides fituez dans l ...
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a encore promis par la même Convention & Tranfaction de conftituer une autre rente annuelle de 50000 florins , à prendre fur les autres biens du Royaume d'Espagne & des Indes . En quatriême lieu , par la même Convention & Tranfaction ...
a encore promis par la même Convention & Tranfaction de conftituer une autre rente annuelle de 50000 florins , à prendre fur les autres biens du Royaume d'Espagne & des Indes . En quatriême lieu , par la même Convention & Tranfaction ...
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... Héritier univerfel , à la charge néanmoins , de donner à fes autres Frères , un ou plufieurs , en héritage , une Somme annuelle de quinze mille livres de rente > 1 3 8 * rente , en Terres ou Seigneuries 34 Altes & Memoires .
... Héritier univerfel , à la charge néanmoins , de donner à fes autres Frères , un ou plufieurs , en héritage , une Somme annuelle de quinze mille livres de rente > 1 3 8 * rente , en Terres ou Seigneuries 34 Altes & Memoires .
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1 3 8 * rente , en Terres ou Seigneuries , ou autres bonnes rentes , de la maniere que les Executeurs de notre Teftament le jugeront le plus à propos . Defquelles quinze mille livres le fecond aura dix mille livres , & le troifiême cinq ...
1 3 8 * rente , en Terres ou Seigneuries , ou autres bonnes rentes , de la maniere que les Executeurs de notre Teftament le jugeront le plus à propos . Defquelles quinze mille livres le fecond aura dix mille livres , & le troifiême cinq ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut